Supplément pour les céréales
La Confédération verse un supplément pour les céréales calculé en fonction de la surface. Celui-ci compense la forte pression concurrentielle qui découle de la suppression des anciennes contributions à l’exportation. Sont éligibles les céréales destinées à l’alimentation humaine et animale, à l’exception du maïs grain. Les fonds proviennent du plafond des dépenses Production et ventes. Ils sont versés sous forme de supplément aux producteurs éligibles par l’intermédiaire des cantons, comme pour les paiements directs.
Pourquoi un supplément pour les céréales
À l’origine, la Confédération versait des contributions à l’exportation pour les produits de base céréaliers, afin de compenses les prix élevés des matières premières en Suisse. Ces fonds ont été réalloués en faveur de l’agriculture dans le plafond des dépenses Production et ventes. Depuis 2019, ils sont donc versés aux producteurs de céréales éligibles sous forme de supplément.
Suite à la décision ministérielle de l’OMC du 19 décembre 2015 concernant la concurrence à l’exportation, il a été convenu de supprimer au plus tard d’ici à 2020 les contributions à l’exportation pour les céréales utilisées comme matières premières. Le Parlement a transféré dans le budget agricole les contributions à l’exportation, qui ont été versées par le Département fédéral des finances (DFF) pour ce type de produit jusqu’en 2018.
Octroi du supplément pour les céréales
La Confédération octroie le supplément pour les céréales pour les cultures de blé, d’épeautre, de seigle, d’amidonnier, d’engrain, d’orge, d’avoine, de triticale, de riz, de millet, de sorgho, ainsi que de mélanges de ces céréales. L’octroi de ce supplément est fondé sur l’art. 55 de la loi sur l’agriculture (LAgr) en relation avec la section 2 de l’ordonnance sur les contributions à des cultures particulières. Le montant du supplément par hectare est fixé tous les ans et calculé en fonction des moyens financiers budgétisés par l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) et de la surface donnant droit au supplément.
Le versement se fait par l’intermédiaire des cantons, par analogie avec les paiements directs.
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