Céréales panifiables
La Confédération veille à un approvisionnement suffisant en céréales panifiables , dont la consommation en Suisse est essentiellement couverte par la production nationale. Les céréales panifiables sont surtout importées dans les limites du contingent tarifaire de 70 000 tonnes ou en franchise de douane depuis les zones franches de Genève.
Cultures de céréales panifiables en Suisse
En Suisse, les céréales panifiables sont cultivées sur une superficie de quelque 80 000 hectares. Ces cultures couvrent la majeure partie des besoins du pays. À noter que le blé est la principale céréale panifiable, loin devant l’épeautre et le seigle.
Si les conditions météorologiques ont permis d’engranger d’abondantes récoltes, la Fédération suisse des producteurs de céréales procède à un déclassement pour que les excédents de céréales panifiables puissent être affectés à l’alimentation des animaux. Ces excédents, qui s’ajoutent aux céréales fourragères proprement dites, permettent de couvrir une partie des besoins en fourrages de la Suisse. Les déclassements sont financés par les contributions des producteurs. Si, par contre, la qualité et le volume des récoltes s’avèrent insuffisants à cause d’une météo défavorable, l’interprofession de la branche suisse des céréales, des oléagineux et des protéagineux (swiss granum) demande une augmentation provisoire des contingents tarifaires, ce qui permet de garantir un approvisionnement suffisant jusqu’à la prochaine moisson en Suisse. L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) établit alors les bases décisionnelles à l’intention du Conseil fédéral.
Informations sur l'importation de céréales panifiables et de céréales secondaires destinées à l'alimentation humaine
Sur le site de l'OFAG Autres produits nécessitant un permis général d’importation (PGI) ou devant satisfaire des exigences spécifiques vous trouverez de plus amples informations sur l'importation.
Contrôle périodique de la protection douanière sur les céréales panifiables en Suisse
L'OFAG est chargé de contrôler périodiquement la protection douanière dont bénéficient les importations du contingent tarifaire. Pour ce faire, il se fonde sur le prix d’importation visé, sur le prix franco frontière douanière suisse prévu et sur la protection douanière maximale.
Dates de publication des prélèvements à la frontière pour les aliments pour animaux et oléagineux, le sucre, les céréales panifiables y compris les céréales transformées
Dates de publication 2026
Prélèvement à la frontière sur les céréales pour la consommation humaine
Taux des droits de douane et contributions au fonds de garantie (à titre indicatif) valables à partir du 1er juillet 2023. Une mise à jour n'est effectuée que si des modifications de la protection douanière interviennent.
Importations de céréales panifiables hors du contingent tarifaire
Les importations illimitées de céréales panifiables sont possibles hors contingent avec une protection douanière de 40 francs par quintal. Les céréales panifiables peuvent être importées en franchise de douane en Suisse depuis les zones franches de Genève.
Supplément pour les céréales
L’OFAG verse aux producteurs un supplément pour les céréales calculé en fonction de la surface. Sont éligibles les céréales panifiables et les céréales fourragères (sauf le maïs grain).
Foire aux questions
Informations complémentaires
Table des matières
Autres thèmes
Autres produits nécessitant un permis général d’importation (PGI) ou devant satisfaire des exigences spécifiques
Sur cette page, vous trouverez les informations pour l’importation d’autres produits nécessitant un permis général d’importation, tels que produits phytosanitaires, pain, céréales secondaires, aliments pour animaux, poussins et jeunes poules.
Aliments pour animaux
Les aliments destinés aux animaux de rente ou de compagnie sont composés de diverses substances et produits de différentes provenances et diversement transformés. Leur importation est soumise à certaines règles et prélèvements à la frontière.
Supplément pour les céréales
La Confédération verse un supplément pour les céréales calculé en fonction de la surface. Celui-ci compense la forte pression concurrentielle qui découle de la suppression des anciennes contributions à l’exportation.