Publié le 21 janvier 2025

Autres produits nécessitant un permis général d’importation (PGI) ou devant satisfaire des exigences spécifiques

Vous trouverez sur cette page des informations sur les produits dont l’importation nécessite un permis général d’importation (PGI), tels que les produits phytosanitaires, le pain et les céréales secondaires, aliments pour animaux ou encore les poussins et les jeunes poules. Il peut également s’agir de produits devant respecter des exigences particulières.

Pain coupé sur une planche en bois avec des grains de céréales

Céréales panifiables

Pain coupé sur une planche en bois avec des grains de céréales
Vous aurez besoin, pour importer des céréales panifiables, d’un permis général d'importation (PGI) octroyé par la coopérative réservesuisse : Importations - coopérative réservesuisse.

Contingent tarifaire no 27 (céréales panifiables)

Le contingent tarifaire annuel de 70 000 tonnes est réparti selon l’ordre d’acceptation des déclarations en douane (système de traitement des demandes par ordre d’arrivée). Toute entreprise en possession d’un PGI délivré par réservesuisse peut importer au taux du contingent (TC) autant de marchandise qu’elle veut jusqu’à épuisement de la quantité disponible. Fait foi la date de la déclaration d’importation. Lorsque la quantité disponible est épuisée, toute déclaration en douane supplémentaire est soumise au taux hors contingent (THC). Les dispositions relevant de la législation douanière doivent être respectées.

Le contingent tarifaire no 27 est débloqué en plusieurs tranches limitées dans le temps :

  • 10 000 tonnes brutes du 9 janvier au 31 décembre ;
  • 10 000 tonnes brutes du 6 février au 31 décembre ;
  • 10 000 tonnes brutes du 5 mars au 31 décembre ;
  • 10 000 tonnes brutes du 7 mai au 31 décembre ;
  • 15 000 tonnes brutes du 3 septembre au 31 décembre ;
  • 15 000 tonnes brutes du 5 novembre au 31 décembre.

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) peut modifier les quantités des tranches et les périodes. Il peut en outre modifier la date de déblocage des tranches afin qu’elle ne tombe pas sur un jour férié officiel, un samedi ou un dimanche.

L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) met à jour quotidiennement l’état d’utilisation des contingents tarifaires sur son site internet : Etat des contingents en vertu de l'ordonnance sur les importations agricoles (RS  916.01) « Céréales panifiables » (OFDF).

Céréales secondaires destinées à l’alimentation humaine

Bol contenant des flocons d’avoine et des grains de céréales
Le contingent tarifaire no 28 (céréales secondaires pour l’alimentation humaine) n’est pas réglementé. Un PGI est parfois requis pour l’importation de ces céréales.

S’agissant des céréales secondaires importées au TC, au moins 15 % de l’avoine et de l’orge comestibles et au moins 45 % du maïs comestible doivent être utilisés pour l’alimentation humaine, en moyenne d’une année civile. Les dispositions relatives à l’obligation d’utilisation (engagement d’emploi) de l’ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes s’appliquent pour l’importation de céréales secondaires.

Produits phytosanitaires

Un tracteur épand des produits phytosanitaires à l’aide d’une rampe d’épandage
Seuls les titulaires d’un PGI pour produits phytosanitaires peuvent importer ces produits en Suisse. Le numéro du PGI devant être indiqué sur les documents douaniers à chaque importation, les importateurs doivent posséder un PGI ad hoc avant la première importation. Le PGI est non transmissible et a une durée de validité illimitée. Le PGI pour produits phytosanitaires peut être demandé à l’aide du formulaire suivant : Demande d'octroi d'un permis général d'importation PGI pour produits phytosanitaires

Céréales fourragères et aliments pour animaux

Des porcs mangent à l’extérieur dans une auge
Selon l’ordonnance sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages, l’importation de ce type de marchandises requiert un PGI. Les demandes de PGI doivent être déposées directement auprès de la coopérative réservesuisse, l’organisation chargée des réserves obligatoires. Importations - coopérative réservesuisse

Les aliments pour animaux et additifs destinés à l’alimentation animale sont soumis à différentes exigences spécifiques (sécurité des aliments pour animaux, enregistrement, autorisation ou importation), aussi bien lors de l'importation que lors de la mise en circulation dans le pays. Vous trouverez dans le lien suivant des informations à ce sujet : Aliments destinés aux animaux de rente ou de compagnie

Poussins et jeunes poules

Jeunes poules
L’importation de poussins et de jeunes poules pesant 2 kilos ou moins requiert un PGI. L’importation de poules de plus de 2 kilos ne nécessite en revanche pas d’autorisation. Le PGI sert à des fins statistiques uniquement.

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