La législation agricole donne la possibilité de financer des projets dans divers domaines. À l’OFAG, cette aide porte notamment sur les questions suivantes :
Recherche et vulgarisation
Le financement de projets de recherche et de projets de vulgarisation vise à créer les bases de décision nécessaires à la politique agricole et à assister les agriculteurs sur le terrain.
👉🏻 Groupe(s) cible(s) : recherche et vulgarisation
Informations complémentaires : Recherche et Vulgarisation
Protection des ressources naturelles
Le financement de projets d’utilisation durable des ressources a pour objectif d’explorer de nouvelles voies en vue d’une exploitation plus durable des ressources naturelles dans l’agriculture.
👉🏻 Groupe(s) cible(s) : interprofessions, associations, cantons, communes, entreprises de la chaîne agroalimentaire
Informations complémentaires : Programme de protection des ressources
Protection des eaux
Le financement de projets de protection des eaux en application de l’art. 62a OEaux permet d’indemniser les agriculteurs des travaux qui ont été réalisés pour assainir les eaux polluées.
👉🏻 Groupe(s) cible(s) : cantons, communes
Informations complémentaires : Programme de protection des eaux
Promotion de la qualité et des ventes
Il existe deux types d’aide. La promotion des ventes soutient les activités collectives de marketing destinées à stimuler les ventes de produits agricoles suisses. L’ordonnance sur la promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire (OQuaDu) donne la possibilité de financer des projets améliorant le caractère durable ou la qualité du procédé de fabrication ou du produit et ayant un effet favorable sur la création de valeur dans l’agriculture. Il est ainsi possible de renforcer la compétitivité des secteurs agricole et agroalimentaire en général.
👉🏻 Groupe(s) cible(s) : interprofessions, organisations de producteurs m; OQuaDu : agriculteurs, interprofessions, entreprises de la chaîne agroalimentaire
Informations complémentaires : Promotion de la qualité et de la durabilité
Développement rural
Le financement de projets d’infrastructure sert à créer les conditions nécessaires à une production de denrées alimentaires qui soit durable sur les plans économique et écologique en Suisse. Il est possible en particulier de financer les projets de développement régional favorisant la création de valeur dans l’agriculture et renforçant la coopération à l’échelon régional.
👉🏻 Groupe(s) cible(s) : agriculteurs, interprofessions, cantons, communes, entreprises de la chaîne agroalimentaire
Informations complémentaires : Développement rural et améliorations structurelles
Améliorations structurelles
Les améliorations structurelles renforcent la vitalité de l’espace rural et en particulier de la région de montagne. Les mesures d’améliorations structurelles de la Confédération et des cantons ont pour objectif d’améliorer la compétitivité des exploitations agricoles ainsi que les conditions de vie et de travail qui y règnent. Il s’agit en outre de préserver et d’accroître spécifiquement les capacités de production agricoles, mais aussi d’encourager autant que possible une production alimentaire écoresponsable et respectueuse des animaux.
👉🏻 Groupe(s) cible(s) : Agriculteurs, cantons, communes
Informations complémentaires : Développement rural et améliorations structurelles
Études préliminaires de projets innovants
L’aide financière accordée pour les études préliminaires de projets innovants permet à l’OFAG d’encourager les promoteurs de projets à développer des idées nouvelles. Elle favorise la création de produits ou de méthodes novateurs dans l’agriculture et le secteur agroalimentaire. Il s’agit également de travaux réalisés pendant la phase préliminaire et la phase d’ébauche des instruments d’aide de l’OFAG pour promouvoir la qualité et la durabilité, de l’utilisation durable des ressources naturelles ainsi que du développement régional. Ce soutien est plafonné à 20 000 francs et couvre au maximum 50 % des coûts engendrés par l’étude préliminaire.
👉🏻 Groupe(s) cible(s) : agriculteurs, interprofessions, associations et ONG, entreprises de la chaîne agroalimentaire
Informations complémentaires : Études préliminaires de projets innovants
PAN-RPGAA
Le plan d’action national pour la conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture vise à favoriser la préservation et l’utilisation durable de la diversité variétale des plantes importantes pour l’agriculture. Les différentes mesures peuvent être classées en trois catégories : mise à disposition de bases, préservation et utilisation durable, sensibilisation. Le PAN-RPGAA est appliqué sous forme de projets en collaboration avec divers organismes régionaux ou nationaux
👉🏻 Groupe(s) cible(s) : agriculteurs, interprofessions, associations et ONG, cantons, communes
Informations complémentaires : Plan d’action national RPGAA
Sélection animale et ressources zoogénétiques
L’OFAG soutient des projets dédiés à la préservation des races suisses d’animaux de rente ou à la réintroduction de celles qui ont disparu pour pouvoir faire face aux enjeux de demain, tels que le changement climatique, l’apparition de nouvelles maladies, d’autres attentes de la société ou l’évolution des conditions auxquelles devront satisfaire des produits spécifiques. L’OFAG soutient également des projets de recherche sur les ressources zoogénétiques et ce, indépendamment de la gravité de la menace et de l’origine de la race.
👉🏻 Groupe(s) cible(s) : projets de préservation des races suisses : associations et ONG ; projets de recherche sur les ressources zoogénétiques : associations, recherche
Informations complémentaires : Sélection animale et ressources zoogénétiques
Informations comlpémentaires
Dernière modification 08.06.2023
