Programme d’utilisation durable des ressources

La Confédération alloue, dans la limite des crédits disponibles, des contributions visant à améliorer la durabilité dans l’utilisation des ressources naturelles par l’agriculture. Les ressources indispensables à la production agricole sont par exemple le sol, l’eau, l’air, la biodiversité ou les sources d’énergie. Le programme encourage également l’optimisation de l’utilisation durable des moyens de production, tels que les produits phytosanitaires, les médicaments vétérinaires, les engrais, les aliments pour animaux ou l’énergie.

Le programme d’utilisation durable des ressources naturelles (programme Ressources) encourage l’innovation dans l’agriculture. À cet égard, il soutient avant tout les nouveautés techniques, organisationnelles et structurelles qui ont prouvé leur efficacité et dont l’introduction dans une région ou dans une branche spécifique génère un gain de connaissances rayonnant au-delà du projet ou de la région concernée.

Peuvent bénéficier d’un soutien les nouveautés organisationnelles, structurelles et techniques dont l’introduction nécessite un soutien financier, mais qui pourront être poursuivies sans aide fédérale par la suite. Après ce financement initial, l’effet obtenu en termes d’amélioration de la durabilité doit au moins être maintenu.

L’amélioration écologique passe non pas par une réduction de la production indigène, mais par une meilleure efficacité dans l’exploitation des ressources naturelles.

L’essentiel en bref

Informations détaillées : précisions sur le programme ressources

Constitution d’un dossier de demande

Constitution d’un dossier de demande
La constitution d’un dossier de demande se fait en deux étapes. Dans un premier temps, il faut élaborer et déposer une esquisse de projet. La demande proprement dite est mise au point et déposée après l’approbation de cette ébauche par l’OFAG. À compter
de 2018
, l’entité responsable peut faire appel à un service de conseil tout au long du processus. Il est recommandé de se mettre en contact avec ce service le plus tôt possible. Dans certaines limites, les prestations du service de conseil sont gratuites pour l’entité responsable. Pour des informations plus précises, se reporter au chapitre 5 et à l’annexe 1 du rapport explicatif relatif à l’utilisation durable des ressources naturelles.

Service de conseil du programme Ressources :
Michel Fischler
Agridea
Eschikon 28, 8315 Lindau
Tél. +41 52 354 97 65
michel.fischler@agridea.ch

Informations complémentaires

Études (disponible en allemand)

Dernière modification 01.02.2018

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Contact

Office fédéral de l'agriculture OFAG
Secteur Systèmes agro-environnementaux et éléments fertilisants

Mattenhofstrasse 5
3003 Berne
Tél
+41 58 462 55 25

Ivo Strahm

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