Ressourcenprogramm

La Confédération alloue, dans la limite des crédits disponibles, des contributions visant à améliorer la durabilité dans l’utilisation des ressources naturelles par l’agriculture. Les ressources indispensables à la production agricole sont par exemple le sol, l’eau, l’air, la biodiversité ou les sources d’énergie. Le programme encourage également l’optimisation de l’utilisation durable des moyens de production, tels que les produits phytosanitaires, les médicaments vétérinaires, les engrais, les aliments pour animaux ou l’énergie.

Le programme d’utilisation durable des ressources naturelles (programme Ressources) encourage l’innovation dans l’agriculture. À cet égard, il soutient avant tout les nouveautés techniques, organisationnelles et structurelles qui ont prouvé leur efficacité et dont l’introduction dans une région ou dans une branche spécifique génère un gain de connaissances rayonnant au-delà du projet ou de la région concernée.

Peuvent bénéficier d’un soutien les nouveautés organisationnelles, structurelles et techniques dont l’introduction nécessite un soutien financier, mais qui pourront être poursuivies sans aide fédérale par la suite. Après ce financement initial, l’effet obtenu en termes d’amélioration de la durabilité doit au moins être maintenu.

L’amélioration écologique passe non pas par une réduction de la production indigène, mais par une meilleure efficacité dans l’exploitation des ressources naturelles.

L’essentiel en bref

Informations détaillées : précisions sur le programme ressources

Les deux objectifs d’un projet Ressources

Un tel projet poursuit un objectif d’efficacité, qui détermine l’impact attendu dans la région concernée, et un objectif d’apprentissage, qui vise à générer un gain de connaissances rayonnant au-delà du projet ou de la région concernée. Les projets Ressources doivent donc d’une part avoir des effets dans la région concernée pendant leur durée, c’est-à-dire produire des améliorations quantifiables et, d’autre part, générer un gain de connaissances à propos des nouveautés mises en place. Par conséquent, il n’est pas possible d’appliquer un projet Ressources existant à d’autres régions.

Entité responsable

La réalisation d’un projet Ressources repose sur l’entité qui en est responsable, que ce soit une personne morale de droit public ou une personne morale de droit privé. L’entité responsable du projet porte la responsabilité générale du projet pendant les six ans de sa durée. L’agriculture doit être représentée de manière adéquate dans l’entité responsable.

Périmètre du projet

Les projets Ressources sont mis en œuvre dans une région ou dans une branche spécifique. Le périmètre du projet doit être ajusté aux objectifs du projet. Pour les projets régionaux, il est nécessaire de présenter une délimitation géographique et de la motiver ; pour les projets sectoriels, il est requis d’en définir les conditions de participation.

Mesures

Comptent comme mesures toutes les activités spécifiques contribuant à atteindre les objectifs fixés par le projet. Un projet Ressources doit adopter une démarche intégrée étayée par un éventail de mesures. Les mesures incluent le soutien direct de nouveautés dans l’agriculture, mais peuvent aussi porter sur la formation et le conseil, l’information, le monitoring de l’efficacité, le contrôle de la mise en œuvre et le suivi scientifique.

L’encadrement scientifique fait obligatoirement partie de tout projet Ressources et sert à atteindre l’objectif visé. L’élaboration d’un concept scientifique est l’un des éléments constitutifs du dossier. Un monitoring d’efficacité doit permettre d’observer les effets des nouveautés mises en place par le projet.

Contrôle des mesures

Le contrôle de la mise en œuvre sert à vérifier la réalisation correcte des mesures définies. Il doit être réalisé par un service de contrôle adéquat et généralement accrédité.

Coûts d’un projet

Dans le cadre du programme d’utilisation durable des ressources naturelles, la Confédération prend en charge 50 à 80 % des coûts d’un projet. L’entité responsable du projet assure le reste de son financement. Les coûts du dossier de demande ne sont pas imputables. Un budget prévisionnel dûment motivé doit figurer dans la demande. Le subventionnement à double est exclu dans tous les cas.

Maintien de l’effet

Les projets Ressources se voient octroyer un financement de départ limité à une durée de six ans. L’entité responsable du projet doit préciser dans sa demande, ou au plus tard trois ans après le début du projet, comment elle compte faire perdurer l’effet bénéfique des nouveautés mises en place par le projet une fois celui-ci terminé.

Constitution d’un dossier de demande

La constitution d’un dossier de demande se fait en deux étapes. Dans un premier temps, il faut élaborer et déposer une esquisse de projet. La demande proprement dite est mise au point et déposée après l’approbation de cette ébauche par l’OFAG.
À compter de 2018, l’entité responsable peut faire appel à un service de conseil tout au long du processus. Il est recommandé de se mettre en contact avec ce service le plus tôt possible. Dans certaines limites, les prestations du service de conseil sont gratuites pour l’entité responsable. Pour des informations plus précises, se reporter au chapitre 5 et à l’annexe 1 du rapport explicatif relatif à l’utilisation durable des ressources naturelles.

Service de conseil du programme Ressources :
Markus Spuhler
Agridea
Eschikon 28, 8315 Lindau
Tel. +41 52 354 97 93
markus.spuhler@agridea.ch

1re étape : élaboration de l’esquisse de projet (cf. aussi initiatives de projet collectives)

Structure et contenu de l’esquisse de projet
La structure et le contenu de la demande de projet sont présentés dans le modèle figurant à l’annexe 3 du rapport explicatif (cf. document et modèles ci-après et études préliminaires de projets innovants). Ils doivent être suivis impérativement. Dès cette étape, l’entité responsable doit collaborer avec des scientifiques.

Délais de dépôt
Les esquisses de projet doivent être déposées par écrit, conformément aux délais prescrits (quatre fois par an), auprès de la plateforme de coordination des projets innovants. Les délais sont indiqués sur la page des initiatives de projet collectives.

Aides financières pour des études préliminaires
L’élaboration d’un projet Ressources peut être soutenue dans le cadre des études préliminaires de projets innovants.

2e étape : élaboration de la demande de projet

Structure et contenu de la demande
La structure et le contenu de la demande de projet sont définis dans le modèle figurant à l’annexe 4 du rapport explicatif sur le programme d’utilisation durable des ressources naturelles. Le modèle doit être suivi impérativement.

Délais de dépôt
Les demandes doivent être soumises à approbation auprès de la plateforme de coordination des projets innovants avant le 31 mars de l’année en question. Les coordonnés figurent sur la page des initiatives de projet collectives.

Processus d’évaluation
La demande de projet est évaluée par trois experts. Au terme de cette expertise, l’entité responsable présente le projet à l’OFAG et aux membres du groupe d’accompagnement du programme d’utilisation durable des res-sources naturelles. Une discussion a lieu ensuite entre l’OFAG et le groupe d’accompagnement, qui tient compte des conclusions des experts. L’OFAG approuve le projet (en apportant si nécessaire des adaptations mineures) ou le rejette (en motivant sa décision). L’examen de la demande dure de 6 à 8 semaines au total. En cas de rejet, un nouveau projet peut être déposé sur la base de la même esquisse.