Programme d’utilisation durable des ressources dans l’agriculture
La Confédération soutient des projets innovants visant l’utilisation durable des ressources naturelles. Elle alloue à cette fin des contributions à des projets régionaux ou sectoriels ayant trait au sol, à l’eau, à l’air, au climat ou à la biodiversité. La Confédération promeut en outre une utilisation efficiente des moyens de production, tels que les produits phytosanitaires, les médicaments vétérinaires, les engrais, les aliments pour animaux ou l’énergie.
Le programme d’utilisation durable des ressources en bref
Le programme d’utilisation durable des ressources naturelles encourage les innovations dans l’agriculture. Il se fonde sur les art. 77a et 77b de la loi sur l’agriculture (LAgr, RS 910.1). La Confédération soutient les projets d’utilisation durable des ressources par des aides financières : ceux-ci doivent avoir pour objectif d’introduire des nouveautés dont l’efficacité peut être prouvée dans les domaines de la technique, de l’organisation ou des structures. Ces innovations sont testées dans une région ou au sein d’un secteur lors d’une phase de mise en œuvre de six ans. Leur efficacité sera vérifiée pendant encore deux ans. Enfin, les résultats de ces essais pourront être réutilisés à d’autres fins.
L’aide est accordée pour des nouveautés dont l’introduction nécessite un soutien financier et dont l’objectif est d’améliorer la durabilité. À l’issue du financement initial, le programme d’utilisation durable des ressources doit au moins maintenir le niveau d’efficacité atteint.
L’amélioration sur le plan écologique ne doit quant à elle pas se faire au détriment de la production nationale. Il s’agit, non pas de réduire cette production, mais d’augmenter l’efficience lors de l’utilisation des ressources naturelles.
Le projet d’utilisation durable des ressources en bref
Chaque projet vise deux types d’objectif : les objectifs d’efficacité et les objectifs d’apprentissage.
Les objectifs d’efficacité décrivent le niveau d’efficacité que les nouveautés testées dans le projet doivent permettre d’atteindre. Chaque objectif d’efficacité doit être quantifié et surveillé au moyen d’un contrôle de l’efficacité.
Les objectifs d’apprentissage décrivent les connaissances que le projet va permettre d’acquérir. Ils permettent d’appliquer les nouveautés testées au-delà du projet. Pour ce faire, chaque projet bénéficie d’un suivi scientifique.
Chaque projet d’utilisation durable des ressources est un projet pilote unique. Il n’est donc pas possible de reproduire un projet dans d’autres régions.
L’organisme responsable assume l’entière responsabilité du projet pendant les huit ans de mise en œuvre et de suivi. L’agriculture doit y être représentée de manière proportionnée.
Les projets d’utilisation durable des ressources sont réalisés dans une région ou un secteur bien précis. L’organisme responsable détermine les objectifs du projet en fonction de la région ou du secteur choisi. Il doit montrer et justifier la délimitation spatiale des projets régionaux, et définir les conditions de participation aux projets sectoriels.
Un projet d’utilisation durable des ressources doit emprunter une approche intégrale et s’appuyer sur divers outils appropriés. Outre l’aide directe accordée pour tester des nouveautés dans l’agriculture, ces outils peuvent être la formation et la vulgarisation, l’information et la communication ou encore le contrôle de l’efficacité et le suivi scientifique.
Le suivi scientifique, qui sert à atteindre les objectifs d’apprentissage fixés, est obligatoire pour tous les projets d’utilisation durable des ressources. L’élaboration d’une stratégie scientifique fait d’ailleurs partie intégrante de la demande de projet. Le contrôle de l’efficacité permet quant à lui d’évaluer l’efficacité des nouveautés introduites dans le projet.
La Confédération prend en charge 50 à 80 % des frais du projet d’utilisation durable des ressources, le montant de l’indemnisation dépendant de la catégorie des coûts. L’organisme responsable assure le solde du financement du projet. Seuls les coûts prévus au début du projet sont imputables. La constitution du dossier de demande ne fait pas partie du projet. La demande de projet doit justifier les frais estimés pour les huit ans du projet. Le double subventionnement doit être exclus.
L’OFAG apporte une aide financière allant jusqu’à 20 000 francs pour la constitution d’une demande de projet, lors de l’étude préliminaire de projets innovants.
Les projets d’utilisation durable des ressources bénéficient d’un financement initial limité à six ans. À l’issue de la phase de mise en œuvre de six ans, une partie des frais est encore pris en charge pendant deux ans : il s’agit des frais relatifs au contrôle de l’efficacité, au suivi scientifique ainsi qu’à la communication et à l’information. Il revient à l’organisme responsable de montrer, dans la demande de projet ou au plus tard trois ans après le début du projet, comment préserver l’efficacité des nouveautés à l’issue du projet.
Constitution et dépôt d’une demande de projet
La demande se fait en deux temps : dans un premier temps, l’organisme responsable élabore une ébauche de projet, puis, après une évaluation positive de celle-ci par l’OFAG, il constitue dans un deuxième temps la demande de projet. L’organisme responsable peut faire appel aux services de vulgarisation tout au long du processus. Nous recommandons en outre de prendre contact avec le service de vulgarisation le plus rapidement possible lors de la mise sur pied du projet. Les prestations dudit service en faveur de l’organisme responsable sont gratuites jusqu’à un certain point. Vous trouverez de plus amples informations sur le processus au chapitre 5 et à l’annexe 1 du rapport explicatif relatif au programme d’utilisation durable des ressources naturelles.
Interlocuteur du service de vulgarisation pour le programme d’utilisation durable des ressources :
L’annexe 3 du rapport explicatif relatif au programme d’utilisation durable des ressources naturelles contient un modèle qui définit la structure et le contenu de l’ébauche de projet. Les explications se trouvent sous ce paragraphe ou dans les études préliminaires de projets innovants. Les conditions doivent être impérativement respectées. L’organisme responsable doit déjà chercher à collaborer avec le milieu scientifique lors de l’ébauche du projet.
Trois spécialistes évaluent l’ébauche de projet. L’OFAG décide ensuite sur la base de ces évaluations si l’ébauche de projet est acceptée à certaines conditions ou rejetée. En cas de rejet, l’organisme responsable peut retravailler son ébauche de projet et la déposer ultérieurement.
2e étape : demande de projet
L’annexe 4 du rapport explicatif relatif au programme d’utilisation durable des ressources naturelles contient un modèle qui définit la structure et le contenu de la demande de projet. Ces exigences doivent être impérativement respectées.
L’ébauche de projet est évaluée par trois spécialistes. Après cette évaluation, l’organisme responsable présente le projet à l’OFAG et aux membres du groupe de suivi du programme d’utilisation durable des ressources. En tenant compte de l’avis des spécialistes, le groupe de suivi émet ensuite une recommandation à l’intention de l’OFAG, qui décide alors d’accepter le projet à certaines conditions ou de le rejeter. L’examen dure en principe entre six et huit semaines. Si elle est rejetée, la demande de projet peut être déposée une nouvelle fois sur la base de l’ébauche de projet déjà approuvée.
Les institutions ci-après sont représentées au sein du groupe de suivi du programme d’utilisation durable des ressources :
AGRIDEA
Agroscope
Office fédéral de l’agriculture (OFAG)
Office fédéral de l’environnement (OFEV)
Conférence des services cantonaux de l’agriculture (COSAC)
Conférence des chefs des services de la protection de l’environnement (CCE)
Union suisse des paysans
Station ornithologique suisse de Sempach
Tous les projets
Vous trouverez sur la page Aperçu des projets d’utilisation durable des ressources la liste de tous les projets d’utilisation durable des ressources lancés depuis 2017. Pour chaque projet, la documentation fournie donne des informations détaillées.
