Études préliminaires de projets innovants
La Confédération soutient financièrement les études préliminaires de projets innovants dans le secteur agricole et alimentaire.
Qu'est-ce qu'une étude préliminaire de projet innovant
La Confédération peut soutenir financièrement des études préliminaires de projets innovants dans l’agriculture et le secteur agroalimentaire. L’aide financière s’élève au maximum à 20 000 francs et couvre au plus cinquante pour cent des coûts des études préliminaires. Concrètement, il est possible de soutenir des études préliminaires de projets dans les domaines du développement régional, de la qualité et de la durabilité ainsi que pour d’autres idées innovantes dans l’agriculture et le secteur agroalimentaire. Les esquisses de projets réalisées dans le cadre d’un programme d’utilisation durable des ressources peuvent également être soutenues.
Délais
Les organismes responsables intéressés peuvent soumettre leur demande d’aide financière quatre fois par an auprès de la plateforme de coordination des projets innovants. Envoyez la demande correspondant à votre projet dans le prochain délai possible à : kip@blw.admin.ch
La plate-forme de coordination des projets innovants informe les requérants dans les six semaines suivant les délais.
Délais
- 31. Janvier
- 30. Avril
- 31. Juillet
- 31. Octobre
Objectifs et produits étude préliminaire
PDR étude préliminaire
L’objectif de la phase de l’étude préliminaire est de concrétiser l’idée de projet. Le dossier de l’étude préliminaire (DEP) comprend un descriptif de l’ensemble du projet et des différents projets partiels (PP), ainsi qu’un premier plan financier des PP. Sur la base du dossier de l’étude préliminaire, l’OFAG évalue si le projet a un potentiel suffisant pour créer de la valeur dans l’agriculture et si le projet peut améliorer la coopération régionale. Vous trouverez le modèle de travail pour l'étude préliminaire sur la page PDR.
OQuaDu étude préliminaire
Une étude préliminaire OQuaDu peut poursuivre différents objectifs : Elle peut porter sur l'élaboration d'un business plan, sur des études de la situation du marché ou encore sur des questions organisationnelles et techniques et préparer ainsi de manière optimale la mise en œuvre de l'idée de projet. L'étude préliminaire montre ainsi dans quelle mesure la qualité et la durabilité des produits suisses peuvent être améliorées grâce au projet envisagé.
Programmes des resources étude préliminaire
Une étude préliminaire dans le cadre du programme de ressources comprend l'élaboration d'un dossier de demande de projet. Le dossier de demande de projet représente la deuxième et dernière étape du processus d'approbation d'un projet de ressources.
Autre projet innovant étude préliminaire
L'étude préliminaire pour un projet orienté « Autre idée innovante » sert à l'organisme responsable pour la planification et l'examen de la faisabilité de votre idée innovante. Le dossier d'étude préliminaire comprend une description des mesures prévues ainsi qu'une première planification financière. Le dossier montre de manière compréhensible comment de nouveaux produits, processus ou services doivent permettre d'obtenir une plus-value économique, sociale ou écologique pour le secteur agroalimentaire.
Dans la mesure où l'idée ne se transforme pas en projet de développement régional, en projet de promotion de la qualité et de la durabilité ou en projet d'utilisation des ressources pendant l'étude préliminaire, l'OFAG exclut tout autre financement de la mise en œuvre de l'idée de projet.