Pommes de terre et produits à base de pommes de terre

Bilderserie Einfuhr Kartoffeln

De quoi a-t-on besoin?

Vous avez tout d'abord besoin du numéro du tarif douanier du produit à importer. Si vous ne le connaissez pas, l'Administration fédérale des douanes compétente vous renseigne à ce sujet www.douane.ch -> Renseignements en matière de tarif . Vous pouvez également consulter le tarif douanier électronique www.tares.ch.

En entrant le numéro du tarif douanier dans le tarif douanier électronique, vous pouvez déterminer si vous avez besoin d'un permis général d'importation (PGI) pour l'importation du produit.

L'importation de pommes de terre et de produits à base de pommes de terre nécessite un permis général d'importation (PGI). En entrant le numéro du tarif douanier dans le tarif douanier électronique www.tares.ch, vous pouvez déterminer si vous avez besoin d'un PGI.

Il existe deux systèmes pour obtenir un contingent d'importation: sur la base d'une prestation en faveur de la production et la mise aux enchères.

Si vous possédez une part de contingent, vous pouvez importer les marchandises au taux du contingent (TC). Si vous n'en avez pas, vous devez payer le taux hors contingent (THC), parfois nettement plus élevé, lors de l'importation. Dans ce cas, un permis général d'importation (PGI) n'est pas nécessaire.

Cette réglementation ne concerne pas les particuliers qui désirent importer ces produits dans le cadre du trafic voyageur. L‘administration fédérale des douanes renseigne sur les prescriptions actuelles.

Quels sont les contingents et comment puis-je en obtenir une part ?

Déclaration de la prestation en faveur de la production suisse / Demandes de parts des contingents tarifaires partiels

La période de référence va du 18e (juillet) au 7e mois (juin) précédant la période contingentaire concernée.

Les demandes de parts des contingents tarifaires partiels pour les pommes de terre de semence, les pommes de terre destinées à la transformation et les pommes de terre de table doivent parvenir à l'OFAG au plus tard le 30 septembre précédant le début de la période contingentaire. 

La déclaration de la prestation en faveur de la production suisse pour les pommes de terre de semence, les pommes de terre destinés à la transformation et les pommes de terre de table peut depuis le 1.1.2021 uniquement être effectuée par voie électronique, à l'aide de l'application eKontingente de l'OFAG. Les déclarations par courrier postal, fax ou par courrier électronique ne seront pas prises en considération.

Lien vers l'application Internet pour la déclaration : www.ekontingente.admin.chVous trouverez un manuel d'utilisation vous indiquant comment saisir la prestation en faveur de la production suisse sous : Info sur eKontingente => Chapitre 4 du Manuel

Un service d'assistance répondra à vos questions sur les communications et les enregistrements  à l'adresse eKontingente@blw.admin.ch .

Informations complémentaires

Formulaires

Permis général d'importation (PGI) pour pommes de terre de semence ; pommes de terre destinées à la transformation  = sur demande par courriel à : infofbea@blw.admin.ch

Dernière modification 15.10.2021

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