Vous avez tout d'abord besoin du numéro du tarif douanier du produit à importer. Si vous ne le connaissez pas, l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF compétent vous renseigne à ce sujet www.douane.ch -> Renseignements en matière de tarif . Vous pouvez également consulter le tarif douanier électronique www.tares.ch.
En entrant le numéro du tarif douanier dans le tarif douanier électronique, vous pouvez déterminer si vous avez besoin d'un permis général d'importation (PGI) pour l'importation du produit.
L'importation de pommes de terre et de produits à base de pommes de terre nécessite un permis général d'importation (PGI). En entrant le numéro du tarif douanier dans le tarif douanier électronique www.tares.ch, vous pouvez déterminer si vous avez besoin d'un PGI.
Il existe deux systèmes pour obtenir un contingent d'importation: sur la base d'une prestation en faveur de la production et la mise aux enchères.
Si vous possédez une part de contingent, vous pouvez importer les marchandises au taux du contingent (TC). Si vous n'en avez pas, vous devez payer le taux hors contingent (THC), parfois nettement plus élevé, lors de l'importation. Dans ce cas, un permis général d'importation (PGI) n'est pas nécessaire.
Cette réglementation ne concerne pas les particuliers qui désirent importer ces produits dans le cadre du trafic voyageur. L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF ->Voyages et achats, franchises quantitatives et franchise-valeur (admin.ch) renseigne sur les prescriptions actuelles.
