Légumes congelés

Bilderserie Tiefkühlgemüse

De quoi a-t-on besoin?

Vous avez tout d'abord besoin du numéro du tarif douanier du produit à importer. Si vous ne le connaissez pas, l'Administration fédérale des douanes compétente vous renseigne à ce sujet www.douane.ch -> Renseignements en matière de tarif . Vous pouvez également consulter le tarif douanier électronique www.tares.ch.
En entrant le numéro du tarif douanier dans le tarif douanier électronique, vous pouvez déterminer si vous avez besoin d'un permis général d'importation (PGI) pour l'importation du produit.

Comment l'importation de légumes congelés est-elle réglementée ?

Pour importer des légumes congelés vous avez besoin dans la plupart des cas, d'un permis général d'importation PGI. Le PGI ne permet toutefois pas les importations au taux de douane bas (taux du contingent, TC). Pour cela vous devez recevoir une part de contingent. Qui ne dispose pas d'une part doit dédouaner la marchandise au taux hors contingent THC.

Quels sont les contingents et comment puis-je en obtenir une part?

 Les parts de contingent sont attribuées comme suit:

  • selon les importations effectuées durant les trois années précédentes
  • selon les prestations fournies en faveur de la production suisse durant les trois années précédentes 

Formulaires et informations relatives aux prises en charge pour les légumes congelés :

Formulaire : Annonce de la prise en charge indigène légumes congelés pour 2019 (PDF, 333 kB, 22.08.2018)Pour pouvoir remplir les formulaires PDF à l’écran, il vous faut peut-être au préalable activer JavaScript. Pour ce faire, cliquez sur « Options » dans le message en jaune, puis sur « activer JavaScript une seule fois pour ce document » (Enable JavaScript for this document one time only). Confirmez ensuite avec « Oui » (Yes). Pour afficher les champs de saisie dans le document, cliquez sur « marquer les champs » (Highlight Fields) dans le message violet.

Formulaire : Déclaration de transmission légumes congelés pour 2019 (PDF, 294 kB, 22.08.2018)Pour pouvoir remplir les formulaires PDF à l’écran, il vous faut peut-être au préalable activer JavaScript. Pour ce faire, cliquez sur « Options » dans le message en jaune, puis sur « activer JavaScript une seule fois pour ce document » (Enable JavaScript for this document one time only). Confirmez ensuite avec « Oui » (Yes). Pour afficher les champs de saisie dans le document, cliquez sur « marquer les champs » (Highlight Fields) dans le message violet.

Informations complémentaires

Formulaires

Permis général d'importation PGI (PDF, 822 kB, 15.03.2018)Pour pouvoir remplir les formulaires PDF à l’écran, il vous faut peut-être au préalable activer JavaScript. Pour ce faire, cliquez sur « Options » dans le message en jaune, puis sur « activer JavaScript une seule fois pour ce document » (Enable JavaScript for this document one time only). Confirmez ensuite avec « Oui » (Yes). Pour afficher les champs de saisie dans le document, cliquez sur « marquer les champs » (Highlight Fields) dans le message violet.

Dernière modification 22.08.2018

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