Enregistrement des variétés et variétés de niche
L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) examine les variétés végétales des principales espèces de plantes cultivées et les enregistre dans les listes et les catalogues nationaux des variétés. En outre, l’OFAG peut autoriser la multiplication et la commercialisation de variétés de niche pour l’agriculture.
Catalogue national des variétés
Les catalogues nationaux des variétés contiennent des variétés végétales d’espèces de grandes cultures, de cultures fourragères et de cultures maraîchères. L’UE tient à jour un catalogue commun des variétés englobant les catalogues des variétés des États membres, des États de l’EEE et de la Suisse. Dans le cadre de la procédure d’admission, les variétés expérimentales doivent passer avec succès l’examen technique et l’examen agronomique des variétés.
Liste des variétés de fruits et des cépages
L’OFAG tient à jour des listes des variétés de fruits et des cépages pour la reconnaissance officielle des matériels de multiplication végétative et des plants d’arbres fruitiers et de vignes. Les variétés candidates doivent passer un examen technique ou être généralement connues. Agroscope examine chaque variété et chaque clone enregistré suivant les méthodes appliquées par l’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes. Les végétaux doivent être exempts de certains organismes pathogènes.
Examen technique des variétés (test DHS)
Critères DHS :
- Distinction (angl. «Distinctness»)
- Homogénéité (angl. «Uniformity»)
- Stabilité (angl. «Stability»)
Examen agronomique des variétés (test VATE)
Critères VATE :
- Rendement
- Qualité
- Adaptation aux conditions locales et utilisation efficiente des ressources
- Résistance aux organismes nuisibles et aux maladies des végétaux
L’examen agronomique des variétés est obligatoire pour les espèces de grandes cultures et les espèces fourragères. Les variétés des espèces maraîchères ne font pas l’objet d’un examen agronomique. Les variétés fruitières et les variétés de vigne sont caractérisées sur le plan agronomique en dehors de l’enregistrement des variétés.
Variétés de niche
L’OFAG peut autoriser, à des fins de conservation et d’utilisation des ressources phytogénétiques, la mise en circulation de semences et de plants appartenant à des variétés de niche, qui sont exemptés des exigences de l’enregistrement des variétés et de la certification des semences et des plants. Ils occupent une position de niche sur le marché des semences. Celle-ci résulte de leur potentiel d’utilisation ou d’une quantité maximale fixée pour leur mise sur le marché. L’OFAG fixe une quantité maximale dans le cas des espèces de grandes cultures et des espèces fourragères, afin de garantir que les variétés de niche ne dépassent pas 0,1 % de la surface cultivée de chaque espèce en Suisse.
Font partie des variétés de niche :
- des variétés locales
- des variétés anciennes
- des écotypes locaux de plantes fourragères
- des variétés qui ne doivent pas remplir les conditions d’inscription au catalogue des variétés
Depuis le 1er juillet 2010, l’OFAG encourage la diversité variétale des espèces cultivées par l’intermédiaire de cette dérogation. Les agriculteurs ont ainsi accès à des semences et plants particuliers sans exigences formelles. Les exigences de l’examen variétal du point de vue de l’homogénéité, ainsi que du rendement, de la qualité et de la résistance aux maladies, ne seraient pas réalisables pour les variétés locales et les écotypes traditionnels.
Variétés de conservation et mélanges pour la préservation dans l’UE
Dans l’Union européenne, des variétés naturellement adaptées aux conditions régionales et menacées d’érosion génétique sont préservées, de la même manière qu’en Suisse. Leur multiplication et leur commercialisation sont limitées à des régions d’origine définies dans lesquelles la conservation a lieu. Ces variétés sont appelées « variétés de conservation ». Elles comprennent les espèces de grandes cultures et les espèces fourragères visées dans la directive 2008/62/CE et les espèces maraîchères visées dans la directive 2009/145/CE. Pour les espèces maraîchères, la réglementation inclut les nouvelles obtentions. Ces variétés sont appelées « variétés créées pour répondre à des conditions de culture particulières ».
D’autres dérogations existent pour les mélanges de semences d’espèces fourragères. Ceux-ci servent à conserver les ressources génétiques dans un environnement naturel et sont appelés « mélanges pour la préservation » (directive 2010/60/UE).
Informations complémentaires
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Autres thèmes
Diversité des plantes utiles
La diversité des plantes utiles fait partie de la biodiversité. Elle est l’un des fondements de la sécurité alimentaire. La Confédération s’engage aux niveaux national et international pour la conservation et l’utilisation de cette diversité.
Protection des variétés
La protection des variétés s’apparente aux brevets et marques de la famille de la propriété intellectuelle. Elle règle la protection des droits industriels sur les obtentions végétales.
Contact pour des questions
Service fédéral des semences et plants SFSP
Schwarzenburgstrasse 165
Suisse - 3003 Berne