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Publié le 22 avril 2025

Protection des variétés

La protection des variétés s’apparente aux brevets et marques dans la famille de la propriété intellectuelle. Elle règle la protection des droits industriels sur les obtentions végétales.

Deux coquelicots rouges sur fond vert.

Contact pour des questions

Office fédéral de l'agriculture OFAG
Bureau de la protection des variétés
Schwarzenburgstrasse 165
Suisse - 3003 Berne