Publié le 15 novembre 2024

Entreprises agréées

Les entreprises qui doivent établir des passeports phytosanitaires ont besoin de l’agrément délivré par le Service phytosanitaire fédéral (SPF). Les entreprises agréées sont régulièrement contrôlées pour vérifier qu’elles satisfont bien aux conditions d’agrément. Celles qui produisent des marchandises soumises au régime du passeport phytosanitaire déclarent chaque année dans l’application informatique CePa leurs parcelles de production, leurs unités de production et les marchandises qui y sont produites.