Entreprises agréées
Les entreprises qui doivent établir des passeports phytosanitaires ont besoin de l’agrément délivré par le Service phytosanitaire fédéral (SPF). Les entreprises agréées sont régulièrement contrôlées pour vérifier qu’elles satisfont bien aux conditions d’agrément. Celles qui produisent des marchandises soumises au régime du passeport phytosanitaire déclarent chaque année dans l’application informatique CePa leurs parcelles de production, leurs unités de production et les marchandises qui y sont produites.
Conditions d’agrément
Sur demande, le SPF délivre un agrément donnant droit à l’établissement de passeports phytosanitaires aux entreprises qui peuvent prouver qu’elles remplissent les conditions suivantes :
- L’entreprise peut examiner ses marchandises pour y détecter la présence éventuelle d’organismes nuisibles pertinents (organismes de quarantaine, organismes de quarantaine dans une zone protégée et organismes réglementés non de quarantaine).
- L’entreprise possède les connaissances requises pour détecter les signes et les symptômes de l’apparition de ces organismes nuisibles, par exemple à l’aide de fiches de contrôle. Elle sait en outre quelles mesures prendre pour empêcher leur apparition et leur propagation. Le SPF déterminera ultérieurement la manière dont l’entreprise devra prouver qu’elle possède ces connaissances (p. ex. examen ou cours).
- L’entreprise dispose de systèmes et de processus garantissant la traçabilité des marchandises.
Demander ou annuler un agrément
Il suffit de remplir le formulaire ad hoc pour demander l’agrément ou l'annuler.
Application informatique CePa
CePa (abréviation de « certification et passeport ») est l’application informatique utilisée depuis 2020 pour tous les processus et la communication relatifs au système du passeport phytosanitaire. Également utilisée pour la certification officielle du matériel de multiplication, elle permet notamment de gérer les agréments et les déclarations annuelles de la production pour les contrôles officiels.
Plus d'informations et d'instructions sur l'application informatique CePa.
Contrôles des entreprises
Il existe deux types de contrôles :
Contrôle administratif et phytosanitaire (contrôle de la production)
L’organisation de contrôle Veriplant SA
Le processus des contrôles ne change en rien pour les entreprises. Vous trouverez ci-après les personnes à contacter en cas de questions.
Obligations des entreprises agréées
Les entreprises agréées pour délivrer des passeports phytosanitaires doivent remplir certaines obligations. Celles-ci sont répertoriées dans le Guide du système de passeport phytosanitaire.
Fiches de contrôle pour reconnaître les organismes nuisibles dangereux
Les entreprises agréées doivent disposer de connaissances sur les organismes nuisibles dangereux, sur les symptômes de leur apparition et sur la façon de prévenir leur dissémination (ordonnance du 31 octobre 2018 sur la santé des végétaux).
Le SPF met à leur disposition des fiches de contrôle pour les aider à reconnaître les organismes nuisibles légalement réglementés et les dégâts qu’ils causent. Ces fiches expliquent également comment réagir en cas de contamination. Grâce à ces fiches, les entreprises peuvent accroître leurs connaissances par elles-mêmes, et réagir rapidement en cas de contamination ; elles pourront ainsi prévenir ou réduire au minimum l’impact économique, social et environnemental.
Foire aux questions
Foire aux questions sur l'organisation de contrôle Veriplant SA
Informations complémentaires
Table des matières
Autres thèmes
Contact pour des questions
Service phytosanitaire fédéral SPF
Schwarzenburgstrasse 165
Suisse - 3003 Berne