Importation de légumes congelés
Les entreprises d’import trouvent sur cette page les informations utiles pour l’importation de légumes congelés: éléments nécessaires, réglementation de l’importation, répartition des parts du contingent.
De quoi a-t-on besoin pour l'importation ?
Vous avez besoin du numéro du tarif douanier du produit à importer. Si vous ne le connaissez pas, cherchez-le dans le tarif douanier électronique Tares. Tarif douanier éléctronique Tares (OFDF)
Le tarif douanier électronique vous permet de déterminer si vous avez besoin d’un permis général d’importation (PGI) pour le produit que vous voulez importer.
Vous obtiendrez également des renseignements sur les tarifs douaniers auprès de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF): Renseignements en matière de tarif (OFDF).
Comment l’importation de légumes congelés est-elle réglementée ?
Pour importer des légumes congelés sous le numéro 0710 du tarif, vous avez besoin d’un permis général d’importation (PGI). Les produits les plus courants sous ce numéro sont le petit pois, la carotte, l’épinard, le brocoli et le mélange de légumes.
Votre PGI ne vous permet toutefois pas à lui seul d’importer au taux bas prévu pour le contingent (tarif contingentaire, TC). Il vous faut pour cela obtenir une part du contingent. Il est expliqué au paragraphe suivant comment les parts sont attribuées. Si vous ne détenez pas de parts du contingent, la marchandise sera dédouanée au taux hors contingent (THC).
Quels sont les contingents et comment en obtenir une part ?
Le contingent annuel de légumes congelés est de 4950 tonnes. Les parts du contingent sont réparties comme suit par l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) :
- 35 % selon les importations des trois années précédentes;
- 65 % selon les prestations fournies en faveur de la production suisse durant les trois années précédentes;
- 10 tonnes sont réparties entre les nouveaux importateurs.
Vous n’obtenez pas de parts du contingent tarifaire si, au cours des trois années précédant le 30 septembre, vous n’avez pas importé de légumes congelés et n’avez pas non plus déclaré de prestations en faveur de la production suisse.
La déclaration des prestations fournies en faveur de la production suisse se fait dans eKontingente.
Les nouveaux importateurs, soit les entreprises ayant demandé et obtenu un PGI pour l’importation de légumes congelés au cours des derniers six mois, obtiennent une part de contingent correspondant à une quantité minimale de 300 kg, valable jusqu’à la fin de l’année en cours.
Informations complémentaires
Table des matières
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