Importation de viande et de produits de charcuterie
Que vous soyez une entreprise, vous trouverez sur cette page des informations sur l’importation de viande, de produits de viande et de charcuterie, mais aussi sur l’attribution de parts de contingents lors de mises aux enchères ou sur la base d’une prestation en faveur de la production suisse ou encore sur les dispositions spéciales concernant la viande halal et la viande casher.
Entreprises (pour le commerce)
L’importation d’une quantité égale ou supérieure à 20 kilos bruts à des fins commerciales nécessite un permis général d’importation (PGI). Pour savoir si vous avez besoin d’un PGI, il vous suffit d’entrer le numéro du tarif dans le tarif douanier électronique, disponible sous Tares.
Les contingents de nombreux produits carnés sont mis aux enchères. Si vous disposez de tels contingents, vous pouvez importer des marchandises au taux préférentiel du contingent (TC) pendant la période d’importation concernée. Veuillez tenir compte des explications à la rubrique « Contingents tarifaires ».
Le contingent tarifaire no 5 (viande rouge) et le contingent tarifaire no 6 viande blanche
Les contingents tarifaires no 5 et 6 sont composé des contingents tarifaires partiels suivants : voir l’art. 14 de l’ordonnance sur le bétail de boucherie (OBB).
La plupart des contingents de viande sont mis aux enchères. En fonction de la catégorie de viande, ces mises aux enchères se tiennent tous les mois, tous les trimestres ou tous les ans. Pour savoir quand elles ont lieu précisément, rendez-vous dans le document «Agenda-Mises en adjudication». Veuillez vous référer aux appels d’offre correspondants pour en savoir plus sur chaque mise aux enchères. Les mises aux enchères ayant lieu par l’intermédiaire de l'application eKontingente, les participants doivent s’être préalablement enregistrés sur ce portail. En vous abonnant à la newsletter, vous serez informé chaque fois qu’un appel d’offre est lancé.
Attribution de contingents tarifaires pour une prestation en faveur de la production suisse
Les animaux abattus et annoncés à la BDTA par l'abattoir peuvent si l'ayant droit dépose une demande au moyen de la l'application AGATE, obtenir des parts de contingents tarifaires. Pour les animaux acquis aux enchères sur les marchés publics surveillés, c'est à l'acheteur, s'il veut faire valoir son droit, qu'il incombe de déposer une demande au moyen de eKontingente.
Attribution des parts de contingents selon le nombre d’animaux acquis aux enchères sur des marchés publics surveillés
Les parts de contingent aux quantités de viande à importer, fixées par l’OFAG, des catégories de viande et de produits à base de viande 5.71 et 5.74 (OBB, art. 14), sont attribuées à raison de 10 % sur la base du nombre d’animaux acquis aux enchères sur les marchés publics surveillés.
Attribution des parts de contingents en fonction du nombre d’animaux abattus
Les parts de contingent des catégories de viande et de produits à base de viande 5.71 – 5.75 sont attribuées à raison de 40 % sur la base du nombre d’animaux abattus.
Conditions et dispositions particulières déterminant l’attribution des parts de contingents tarifaires de viande halal et de viande casher
Les personnes appartenant aux communautés musulmanes ou juives ainsi que leurs organisations peuvent obtenir des parts des contingents tarifaires 5.3 et 5.4. Ces personnes ont toutefois l’obligation de livrer la viande importée exclusivement à des points de vente halal ou casher reconnus, ou de les commercialiser elles-mêmes dans leur propre point de vente halal ou casher reconnu.
Il est important qu’un point de vente reconnu pour vendre de la viande halal ou casher vende exclusivement de la viande obtenue par abattage rituel et que celle-ci ne soit en aucun cas mélangée à de la viande d’animaux ayant été étourdis avant la saignée.
Les clients trouveront les informations dont ils ont besoin aux OBB (art. 18 et 18a). Nous nous occupons de contrôler les points de vente et de leur délivrer les autorisations ad hoc. Si vous souhaitez obtenir des parts de ces contingents, et si vous faites partie de l’une de ces communautés religieuses, faites-nous parvenir vos coordonnées par courriel ein-und-ausfuhr@blw.admin.ch.
Décisions de portée générale, libérations, importations de viande
Informations complémentaires
Table des matières
Autres thèmes
Permis général d'importation PGI
Sur cette page, vous trouverez les informations concernant le permis général d’importation PGI requis pour l’importation de produits agricoles.
Procédures d’attribution des contingents tarifaires
Sur cette page, vous trouverez les informations concernant les procédures d'attribution des contingents tarifaires.