Importation d'oeufs et de produits à base d'oeufs
Sur cette page, les importateurs trouveront des informations sur l'importation d'œufs et de produits à base d'œufs. Quels sont les contingents et autres aspects à prendre en compte lors de l'importation. Il n'est pas nécessaire d'obtenir un permis général d'importation (PGI).
Oeufs de consommation
A partir du 01.01.2025 , le contingent partiel se monte à 21'000 tonnes. Ce contingent est attribué dans l'ordre de réception des déclaration en douane à la frontirère (système de fur et à mesure à la frontière). Le contingent tarifaire partiel est divisé en deux tranches :
- la première tranche de 13 650 tonnes est libérée pour l'importation du 1er janvier au 31 décembre
- la deuxième tranche de 7 350 tonnes est libérée pour l'importation du 1er septembre au 31 décembre
Augmentation du contingent partiel-2025
En date du 30 avril 2025, le conseil fédéral a augmenté le contingent partiel de 10'000 tonnes. Cette quantité est également divisée en deux tranches :
- la première tranche de 6 500 tonnes est libérée pour l'importation du 1er juin au 31 décembre 2025
- la deuxième tranche de 3 500 tonnes est libérée pour l'importation du 1er septembre au 31 décembre 2025 (cette quantité est ajoutée à la deuxième tranche du contingent de base, de ce fait, 10 850 tonnes sont libérées à partir du 1er septembre 2025)
Oeufs de fabrication pour l'industrie alimentaire
A partir du 01.01.2025 , le contingent partiel se monte à 12'735 tonnes. Ce contingent est attribué dans l'ordre de réception des déclaration en douane à la frontirère (système de fur et à mesure à la frontière).
Oeufs à couver de poules
Les œufs à couver de poules («Gallus domesticus») peuvent être importés en quantité illimitée au taux du contingent (TC). L'Office fédéral de l'agriculture transmet à l'organisation des producteurs GalloSuisse les adresses des importateurs d'œufs à couver ainsi que les quantités qu'ils ont importées.
Oeufs séchés et produits à base d'œufs autres que séchés
L'importation de ces deux contingents n'est pas réglementée. Il est possible d'importer ces produits au taux du contingent (TC) pendant toute l'année.
Etat du contingent
L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF publie quotidiennement l'état d'utilisation des contingents sur sa page internet : Etat du contingent (OFDF)
Informations complémentaires
Table des matières
Autres thèmes
Importation
Les importations agricoles sont soumises à certaines autorisations et à des prescriptions douanières. Le numéro de tarif permet de connaître le service compétent et les éventuels contingents tarifaires.
Procédures d’attribution des contingents tarifaires
Sur cette page, vous trouverez les informations concernant les procédures d'attribution des contingents tarifaires.
Train d'ordonnances agricoles 2024/PA22+
Le 6 novembre 2024, le Conseil fédéral a adopté le train d’ordonnances agricoles 2024.