Importation de pommes de terre et de produits à base de pommes de terre
Vous trouverez ici les informations concernant l'importation de pommes de terre et de produits à base de pommes de terre : quels sont les contingents à disposition, de quelle manière les contingents sont-ils répartis, comment en obtenir une part et les autres aspects à observer lors de l’importation.
Comment le contingent tarifaire n° 14 «Pommes de terre»est-il divisé ?
Toutes les informations concernant l'importation des produits agricoles, telles que permis général d'importation, numéros de tarifs douaniers, etc., se trouvent sur la page suivante : Informations sur les importations
Le contingent tarifaire n°14 est classé en plusieurs contingents tarifaires partiels (CTP) et sont répartis soit par l'Office fédéral de l'agriculture OFAG ou soit par Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF (système du fur et à mesure à la frontière).
Ci-dessous, vous trouverez les différents contingents tarifaires partiels (CTP) et leurs particularités :
La vente aux enchères de parts du contingent tarifaire partiel 14.4 concerne surtout les importateurs de chips (> de 5 kg et < de 5 kg) et de mélanges de légumes surgelés et non surgelés contenant des pommes de terre. En ce qui concerne les autres produits, il est plus intéressant de les importer hors contingent, étant donné que les droits de douane qui leur sont appliqués sont moins chers que le prix d’adjudication des parts de contingent, et que l’importation des ces produits n’exige aucun permis général d’importation (PGI).
Déclaration de la prestation en faveur de la production suisse
Par prestation en faveur de la production indigène, nous entendons la quantité de pommes de terre achetés directement auprès des producteurs indigènes, durant la période de référence.
Pour les contingents suivants, les entreprises, les établissements ou autres peuvent déclarer la prestation en faveur de la production suisse :
- «Pommes de terre de semences» achetées directement aux producteurs par les établissements multiplicateurs
- «Pommes de terre destinées à la transformation» prises en charge auprès des producteurs suisses par les entreprises de transformation
- «Pommes de terre de table» prises en charge directement auprès des producteurs suisse et qui leur sont payés
La période de référence se situe entre les mois de «juillet et de juin» précédant la période contingentaire concernée.
Vous pouvez déclarer les prestations en faveur de la production suisse / demandes de parts des contingents tarifaires partiels au plus tard jusqu’au dernier jour ouvrable du mois de septembre précédant le début de la période contingentaire.
Les déclarations se font uniquement par voie électronique, à l’aide de l’application ekontingente de l’OFAG. Les déclarations par courrier postal, fax ou par courrier électronique ne seront pas prise en considération.
Mise aux enchères
Les contingents partiels de «Pommes de terre de table, CPT N°14.3» et «Produits à base de de pomme de terre, CPT N°14.4» sont mis aux enchères une fois par année et les marchandises peuvent être importées du 1er janvier au 31 décembre de l’année suivante.
Les offres peuvent être soumises à l'OFAG uniquement au moyen de l'application eKontingente . Si vous êtes abonné à la lettre d'information correspondante sur les enchères dans eKontingente, vous serez immédiatement informé par courriel de la publication de l’appel d'offres.
Résultats des mises en adjudication précédentes sur l'application du secteur public : eKontingente
Facteurs de conversion des produits finis et semi-finis de pommes de terre en équivalents de pommes de terre fraîches (CPT N° 14.4)
Les parts des contingents partiels 14.4 des produits à base de pommes de terre (produits de pommes de terre semi-finis et produits de pommes de terre finis) sont «attribuées en équivalent pommes de terre fraîches». L’équivalent pommes de terre d’un volume d’un produit de pommes de terre correspond à la quantité de pommes de terre fraîches, en kg de poids net, qu’il faut pour fabriquer un kilogramme de ce produit.
La quantité des produits à base de pommes de terre importées sont convertis en équivalent pommes de terre. Les facteurs de conversion pour les produits semi-finis et finis sont indiqués dans les deux documents « Facteurs de conversions des produits semi-finis de pommes de terre » et « Facteurs de conversion des produits finis de pommes de terre ».
Les droits de douane sont calculés sur le poids brut de la marchandise (cf. tarif douanier électronique, tares), mais les parts de contingent sont calculés et attribués en kilogrammes de poids net de l’équivalent pommes de terre.
Facteurs de conversion des produits semi-finis de pommes de terre
Dans ce fichier, vous trouvez les facteurs de conversion des produits semi-finis de pommes de terre en équivalents de pommes de terre fraîches.
Facteurs de conversion des produits finis de pommes de terre
Dans ce fichier, vous trouvez les facteurs de conversions des produits finis de pommes de terre en équivalents de pommes de terre fraîches.
Formule à appliquer pour convertir en équivalent pommes de terre fraîches
Kg de produit de pommes de terre (poids net) x facteur de conversion = kg équivalents pommes de terre fraîches
Exemples :
- L’importation de 1 kg net de flocons de pommes de terre (positions tarifaires 1105.2011) correspond à une part de contingent de 6.7 kg de pommes de terre fraîches (facteur de conversion de 6.7)
- L’importation de 1 kg net de chips (positions tarifaires 2005.2021 ou 2005.2022) correspond à une part de contingent de 4 kg de pommes de terre fraîches (facteur de conversion de 4)
- L’importation de 1 kg net de pommes frites surgelées (position tarifaire 2004.1093) correspond à une part de contingent de 2,5 kg de pommes de terre fraîches (facteur de conversion de 2,5)
Informations complémentaires
Table des matières
Autres thèmes
Permis général d'importation PGI
Sur cette page, vous trouverez les informations concernant le permis général d’importation PGI requis pour l’importation de produits agricoles.
Procédures d’attribution des contingents tarifaires
Sur cette page, vous trouverez les informations concernant les procédures d'attribution des contingents tarifaires.
eKontingente
eKontingente est une application Web permettant de demander un permis général d’importation, de participer aux mises aux enchères, de déposer des demandes d’importation et de à transmettre des parts de contingents attribuées.