Première étape importante pour l’allégement administratif des exploitations agricoles : signature du plan d’action sur les contrôles
Berne, 04.09.2025 — Lors de la deuxième table ronde sur les contrôles dans les exploitations agricoles, le conseiller fédéral Guy Parmelin a signé un plan d’action avec des offices fédéraux, les cantons et des organisations privées. Ce plan d’action est la première étape importante d’un programme de simplification et d’allégement qui sera mis en œuvre au cours des prochaines années.
À la suite de la première table ronde sur les contrôles dans les exploitations agricoles, organisée le 1er novembre 2024, les organisations de production sous label, l’Union suisse des paysans, les organismes de contrôle, le commerce de détail ainsi que l’office fédéral de l’agriculture (OFAG), l’office fédéral de l’environnement (OFEV), l’office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) et les cantons ont élaboré un plan d’action. Celui-ci a été signé lors de la deuxième table ronde, le 4 septembre 2025. L’objectif des tables rondes était de trouver ensemble des optimisations dans le domaine des contrôles.
L’objectif du plan d’action est de réduire le nombre de contrôles effectués dans les exploitations agricoles à un contrôle de base ou standard par an au maximum et d’optimiser les contrôles de droit public et de droit privé. Pour atteindre cet objectif, tous les services et organisations participants s’engagent le plus rapidement possible à mettre en œuvre entre autres les points suivants : une meilleure coordination de tous les contrôles et un échange de données renforcé. Une réduction du nombre de contrôles de base et de contrôles après une première inscription dans le domaine des paiements directs est prévue, mais elle doit encore être approuvée par le Conseil fédéral. Il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause la crédibilité du système de contrôle. Les contrôles basés sur les risques resteront toujours un pilier important dans tous les domaines de contrôle.
Ce plan d’action est la première étape importante pour alléger la charge administrative des exploitations agricoles. Au cours du premier semestre 2027, l’OFAG interrogera les organisations concernées sur l’avancement de la mise en œuvre de ces mesures. De nouvelles propositions de simplification dans le domaine des paiements directs sont au programme du train d’ordonnances 2026, sur lequel le Conseil fédéral se prononcera. Les mesures du plan d’action et les allégements prévus dans le train d’ordonnances 2026 seront mis en œuvre avant la Politique agricole à partir de 2030 (PA30+). La PA30+ représentera quant à elle une nouvelle étape dans la simplification des instruments de la politique agricole.