Politique agricole à partir de 2022 (PA22+)
La politique agricole à partir de 2022 (PA22+) pose le cadre et les moyens financiers actuels de la politique agricole afin de répondre aux préoccupations de la population et du secteur agricole. La PA22+ a été adopté par le Parlement en juin 2023. Elle positionne l’agriculture afin de répondre aux préoccupations de la population en termes économiques, sociaux et environnementaux.
Adoption de la PA22+
Le 12 février 2020, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à l’évolution future de la Politique agricole à partir de 2022 (PA22+). Le Parlement a quant à lui d'abord suspendu les délibérations sur la PA22+. Par la même occasion, le Conseil fédéral a été chargé de présenter au Parlement, d'ici 2022 au plus tard, un rapport en réponse au postulat 20.3931 Orientation future de la politique agricole. Après l'adoption du rapport correspondant par le Conseil fédéral en juin 2022, le projet a été examiné par le Parlement et adopté lors de la session de printemps 2023. Le montant total prévu est de 13 774 millions de francs.
Principales évolutions
LA PA22+ positionne l’agriculture afin de répondre aux préoccupations de la population et du secteur agricole. Suite à la mise en œuvre de l'initiative parlementaire 19.475 « Réduire les risques liés à l'utilisation des pesticides », le Parlement et le Conseil fédéral avaient déjà adopté en 2022 des mesures visant à réduire l'empreinte écologique de l'agriculture. À travers la PA22+, le Parlement d’attaque donc principalement aux volets économiques et sociaux de la politique agricole. L’agriculture suisse disposera d’un cadre lui permettant une meilleure mise en valeur de ses produits et l’efficacité des exploitations sera renforcée.
Mise en oeuvre
Le 6 novembre 2024, le Conseil fédéral a adopté le train d’ordonnances agricoles 2024, qui met en œuvre les dispositions législatives de la PA22+ adoptées par le Parlement en juin 2023. La majorité des modifications sont entrées en vigueur le 1er janvier 2025.
Informations complémentaires
Table des matières
Autres themes
Train d'ordonnances agricoles 2024/PA22+
Le 6 novembre 2024, le Conseil fédéral a adopté le train d’ordonnances agricoles 2024.
Initiative parlementaire 19.475
Avec l'initiative parlementaire 19.475 « Réduire le risque de l'utilisation de pesticides », le Parlement a adopté en 2021 des mesures visant à réduire l'empreinte environnementale de l'agriculture.