Importation de fruits à cidre et de produits de fruits
Sur cette page vous trouverez des informations sur l’importation de fruits à cidre et de produits de fruits et de leurs dérivés. Vous y trouverez aussi des renseignements indiquant si un permis général d’importation (PGI) est nécessaire pour ces produits et comment les parts du contingent tarifaire sont attribuées.
Contingent tarifaire 20 : pommes, poires et coings destinés à la cidrerie et à la distillation
Les pommes, les poires et les coings destinés à la cidrerie et à la distillation peuvent être importés sans PGI, dans la limite du contingent tarifaire 20.
Le contingent tarifaire 20 s’élève à 172 tonnes net par an. Les parts de contingents sont attribués par ordre d’arrivée des déclarations en douane. L'état des contingents peut être consulté sous « État des contingents 20 et 21 ».
Contingent tarifaire 21 : jus de fruits, jus de légumes ou mélanges de jus
Les produits suivants nécessitent un PGI lors de leur importation:
- Les jus de légumes ou mélanges de jus contenant du jus de fruits à pépins ainsi que jus de pommes et jus de poires,
- les eaux minérales aromatisées contenant du jus de fruits à pépins ou des mélanges de jus de fruits à pépins, et
- le cidre de pommes et le cidre de poires
L'importation est possible dans la limite du contingent tarifaire 21 à condition que la quantité globale soit respectée.
Le contingent tarifaire 21 s’élève à 244 tonnes net d’équivalents en fruits à pépins par an. Les quantités nettes sont calculées suivant des facteurs de conversion fixes.
Les parts de contingents sont attribués par ordre d’arrivée des déclarations en douane. L'état des contingents peut être consulté sous « État des contingents 20 et 21 ».
Le permis général d’importation (PGI) nécessaire pour importer des marchandises du contingent tarifaire 21 peut être demandé en ligne dans eKontingente. Les importations hors contingent ne nécessitent aucun PGI. eKontingente
État des contingents 20 et 21
L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) publie quotidiennement l’état des contingents : État des contingents (OFDF).
Importation de cerises à distiller et d’autres fruits à noyau pour la production de spiritueux
Les fruits à noyau destinés à la fabrication de spiritueux peuvent être importés sans PGI et en quantité illimitée, frappés de droits calculés au taux du contingent. Les fruits doivent être écrasés ou, du fait du transport, transformés en compote pour pouvoir être importés sous le numéro de PGI collectif 319097. Cela s’applique à toutes les espèces de fruits à noyau du contingent tarifaire : les abricots, les cerises, les pêches (y compris les brugnons et les nectarines), les prunes, les prunelles ainsi que les mirabelles, les reines-claudes et les quetsches (pruneaux).
Vous trouverez de plus amples informations sur les codes tarifaires dans le tarif douanier. Tares (OFDF)
Informations complémentaires
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Autres thèmes
Permis général d'importation PGI
Sur cette page, vous trouverez les informations concernant le permis général d’importation PGI requis pour l’importation de produits agricoles.
Procédures d’attribution des contingents tarifaires
Sur cette page, vous trouverez les informations concernant les procédures d'attribution des contingents tarifaires.