Promotion des réseaux de compétences et d’innovation
Après avoir analysé la situation, la Confédération est arrivée à la conclusion qu’il était nécessaire de mettre en place des réseaux de compétences et d’innovation (RCI) dans les domaines de la sélection végétale, de la santé animale et de l’élevage pour faciliter la diffusion du savoir et des technologies. La Confédération peut accorder des aides financières pour la création et l’exploitation de tels RCI. Les conditions et la procédure d’octroi de l’aide financière ainsi que son montant et sa durée sont réglés dans l'ordonnance sur la promotion des réseaux de compétences et d’innovation pour le secteur agroalimentaire (OReCI), qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
Favoriser la diffusion du savoir dans la pratique
Les réseaux de compétences et d’innovation (RCI) favorisent la diffusion du savoir et des technologies dans la pratique en assurant une liaison systématique entre la recherche et les acteurs publics ou privés de l’agriculture et du secteur agroalimentaire.
Les analyses réalisées par la Confédération (« Stratégie Sélection végétale 2050 », « Stratégie de sélection animale à l’horizon 2030 » et « Stratégie Santé animale en Suisse 2022+ ») ont montré la nécessité de mettre en place des réseaux de compétences et d’innovation dans les domaines de la sélection végétale, de l’élevage et de la santé animale. Il y a lieu, dans l’intérêt public, d’encourager le partage des connaissances et les innovations. Le soutien d’autres domaines n’est pas pour l’instant à l’ordre du jour.
Créer les bases légales
Il manquait jusqu’ici la base légale nécessaire pour soutenir financièrement des réseaux de compétences et d’innovation dans l’agriculture et le secteur agroalimentaire. La Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) a proposé d’inscrire à cet effet l’art. 120 dans la loi sur l’agriculture (LAgr). Cette disposition permet de soutenir la mise en place et l’exploitation de tels réseaux. Elle a été adoptée et est entrée en vigueur en 2025, tout comme ordonnance sur la promotion des réseaux de compétences et d’innovation pour le secteur agroalimentaire (OReCI). Cette nouvelle ordonnance règle les conditions et la procédure d’octroi de l’aide financière ainsi que son montant et sa durée.
Il est possible d’accorder un soutien fédéral dans les limites des crédits alloués dans les domaines de la sélection végétale et de la santé animale depuis 2025, et dans celui de l’élevage à partir de 2026.
Informations sur la procédure de dépôt d’une demande
Les informations sur le dépôt d’une demande sont publiées ici en temps utile.
La date limite prévue pour le dépôt d’une demande valable pour le domaine de la santé animale était le 24 novembre 2024.
Informations complémentaires
Table des matières
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