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Publié le 10 janvier 2025

Questions et réponses sur le droit foncier

Vous trouverez dans notre FAQ des réponses aux questions les plus fréquentes sur le droit foncier et sur la révision partielle de la LDFR. Nous avons structuré les principales informations de façon claire afin que vous puissiez trouver rapidement les réponses dont vous avez besoin. Si votre question ne figure pas dans la liste ou s’il vous faut des éclaircissements supplémentaires, n’hésitez pas à contacter votre canton.