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Désignation des produits agricoles

Soucieux de protéger la production agricole suisse contre toute usurpation de nom ou d’indication d’origine, mais aussi d’en promouvoir la qualité et les ventes, le Conseil fédéral a réglementé l’attribution de labels aux produits agricoles bruts ou transformés. À cet effet, il a édicté les prescriptions suivantes.

Montagne et alpage

L’ordonnance sur les dénominations « montagne » et « alpage » soumet l’emploi de ces dénominations au respect de certaines critères minimaux d’origine et de production.

Agriculture biologique et produits biologiques

L’ordonnance sur l’agriculture biologique réglemente la production, la transformation, l’emballage, l’importation, l’étiquetage et le contrôle des produits issus de l’agriculture biologique.

Appellations d'origine et indications géographiques

Le Registre des appellations d’origine et des indications géographiques protège les noms des terroirs et les dénominations traditionnelles appartenant en propre aux produits agricoles (le vin excepté) fortement caractérisés par leur origine géographique.

Landwirtschaftliche Deklarationsverordnung

Ordonnance agricole sur la déclaration, OAgrD

Le Conseil fédéral a édicté l’ordonnance agricole sur la déclaration, en vertu de laquelle l’information au consommateur, figurant sur le produit, doit porter mention des méthodes de production lorsque celles-ci sont interdites en Suisse.

Swissness

La législation Swissness vise non seulement à renforcer la protection de la désignation « Suisse » et de la croix suisse, mais aussi à empêcher leur utilisation abusive.