Désignation des produits agricoles

Etikett_Kennzeichnung

Soucieux de protéger la production agricole suisse contre toute usurpation de nom ou d’indication d’origine, mais aussi d’en promouvoir la qualité et les ventes, le Conseil fédéral a réglementé l’attribution de labels aux produits agricoles bruts ou transformés. À cet effet, il a édicté les prescriptions suivantes.

  • L’ordonnance sur l’agriculture biologique réglemente la production, la transformation, l’emballage, l’importation, l’étiquetage et le contrôle des produits issus de l’agriculture biologique.
  • L’ordonnance sur les dénominations « montagne » et « alpage » soumet l’emploi de ces dénominations au respect de certaines critères minimaux d’origine et de production.
  • L’ordonnance sur la désignation de la volaille, édictée à des fins analogues, fixe l’emploi de dénominations des volailles « sortant à l’extérieur » ou « fermier élevé en plein air ».
  • Le Registre des appellations d’origine et des indications géographiques protège les noms des terroirs et les dénominations traditionnelles appartenant en propre aux produits agricoles (le vin excepté) fortement caractérisés par leur origine géographique.

Le Conseil fédéral a aussi édicté l’ordonnance agricole sur la déclaration, en vertu de laquelle l’information au consommateur, figurant sur le produit, doit porter mention des méthodes de production lorsque celles-ci sont interdites en Suisse. Les produits soumis à cette obligation sont :

  • la viande d’animaux ayant reçu des stimulateurs de performance hormonaux ou non hormonaux ;
  • la viande de lapins élevés selon des méthodes illicites en Suisse ;
  • les œufs et les ovoproduits issus d’élevages en batterie illicites en Suisse.

Dernière modification 01.03.2018

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