Désignation des produits bio
L’agriculture biologique est synonyme d’une agriculture particulièrement respectueuse de l’environnement, des ressources naturelles et des animaux. Les fermes bio travaillent dans le respect des principes et des exigences de l’agriculture biologique. Des principes particuliers s’appliquent également à la transformation des denrées alimentaires bio. L’ordonnance sur l’agriculture biologique régit la production, la transformation, le commerce et les importations de produits bio.
L’essentiel en bref
La production biologique, mais aussi la transformation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux bio, doivent respecter les prescriptions de l’ordonnance sur l’agriculture biologique. Les principes qui régissent la production et la transformation bio sont les suivants : préservation de l’environnement et des ressources, non-recours à des ingrédients et à des produits chimiques de synthèse ainsi qu’interdiction d’utiliser tout type de produits génétiquement modifiés.
Certification
Toutes les exploitations et les entreprises qui produisent, transforment, commercialisent ou importent des produits bio sont contrôlées au moins une fois par an par l’un des quatre organismes de certification accrédités et agréés en Suisse. Seuls les produits certifiés peuvent porter la dénomination « biologique » ou « écologique ». Il n’existe pas de logo bio officiel en Suisse. Les labels bio privés doivent respecter les prescriptions de l’ordonnance sur l’agriculture biologique.
Certificats des exploitations et entreprises bio
Dispositions légales
L’agriculture biologique est régie par les trois ordonnances suivantes:
Ordonnance sur l’agriculture biologique (RS 910.18)
L’ordonnance sur l’agriculture biologique définit précisément les principes selon lesquels les produits agricoles et les denrées alimentaires désignés comme produits biologiques doivent être respectivement produits et fabriqués. Les réglementations s’appliquent à la production, à la transformation, au stockage, à la commercialisation, à l’importation et à l’exportation de produits biologiques.
Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique (RS 910.181)
L’ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique concrétise ces principes en formulant des dispositions d’application précises. Y sont réglementés par exemple les produits et substances autorisés dans l’agriculture biologique et pour la transformation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux biologiques, ainsi que les prescriptions relatives à leur utilisation.
Ordonnance de l’OFAG sur l’agriculture biologique (RS 910.184)
L’ordonnance de l’OFAG sur l’agriculture biologique est d’une grande importance pour l’importation de produits biologiques. Elle dresse la liste des pays (annexe 1) ainsi que la liste des organismes de contrôle des pays tiers et des autorités de contrôle des pays tiers reconnus (annexe 2). Les dispositions en matière de production et de contrôle des pays figurant sur la liste des pays sont reconnues comme équivalentes par la Suisse. Ainsi, les produits bio importés de ces pays peuvent être désignés comme étant biologiques. Les organismes de certification et les autorités de contrôle reconnus par l’UE pour leur activité dans des pays tiers (cf. annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/2325) sont également reconnus pour la certification de produits destinés au marché suisse.
Informations complémentaires
Table des matières
Autres thèmes
Agriculture
L’agriculture biologique repose sur la fermeture du cycle des nutriments, sur un élevage conforme aux besoins de chaque espèce, sur la préservation de la fertilité des sols et sur l’emploi de méthodes naturelles pour protéger les plantes cultivées.
Transformation et commerce
Pour qu’une denrée alimentaire puisse être désignée comme bio, il faut qu’au moins 95 % de ses ingrédients soient issus de l’agriculture biologique. Les denrées biologiques doivent être laissées à l’état naturel et transformées le moins possible, et l’emploi d’additifs et d’ingrédients non biologiques doit être réduit au minimum.
Commerce international
Les produits bio importés doivent répondre à des standards comparables à ceux qui prévalent en Suisse. Suivant le pays d’où proviennent ces denrées, ce sont soit des agences de l’État, soit des organismes de certification qui assument la responsabilité du contrôle. Les accords d’équivalence entre les normes bio, avec entre autres l’UE, les États-Unis et le Canada facilitent le commerce des produits biologiques.
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