Comment débuter un PDR?

L’élaboration et la mise en œuvre d’un PDR se déroulent en plusieurs phases. Sur la base d’une esquisse de projet, les objectifs et les mesures du projet sont décrits plus en détail au cours de l’étude préliminaire (EP) et affinés lors de l’étape de documentation (ED) (cf. figure). Des modèles de travail ad hoc sont disponibles sur le site Internet de l’OFAG pour la création de documents de planification au cours des différentes phases.

Phases du processus

Esquisse de projet

Afin que l’étude préliminaire soutienne l’idée de projet, la première étape consiste à déposer une esquisse de projet auprès de la plate-forme de coordination des projets innovants (KIP).La KIP évalue quatre fois par an les esquisses déposées et détermine les instruments de la Confédération qui permettront le mieux de promouvoir l’idée.

Étude préliminaire

L’objectif de la phase de l’étude préliminaire est de concrétiser l’idée de projet. Le dossier de l’étude préliminaire (DEP) comprend un descriptif de l’ensemble du projet et des différents projets partiels (PP), ainsi qu’un premier plan financier des PP.

Sur la base du dossier de l’étude préliminaire, l’OFAG évalue si le projet a un potentiel suffisant pour créer de la valeur dans l’agriculture et si le projet peut améliorer la coopération régionale.

La Confédération soutient l’étude préliminaire via un financement à hauteur de 50 % des coûts de planification ou au maximum 20 000 CHF. Le porteur de projet peut bénéficier de l’assistance d’un coach externe dans le cadre de ce processus participatif.

Étape de la documentation

Si l’évaluation du dossier de l’étude préliminaire par l’OFAG est positive, le porteur de projet peut demander au canton un financement pour l’étape de documentation. L’objectif de cette phase est de concrétiser et de planifier de manière détaillée les idées de projet issues de l’étude préliminaire. Des services d’experts externes (p. ex. coach, architecte, études de marché, etc.) peuvent également être budgétisés pour ce processus collectif de planification. Il est à noter que concernant le financement résiduel (coûts totaux moins les contributions fédérales et cantonales), le porteur de projet ne peut pas faire valoir des prestations propres fournies par lui-même. À partir de cette phase du projet, le canton concerné est le principal interlocuteur du porteur de projet.

Sur la base de l’évaluation positive du dossier de documentation par le canton et la Confédération, l’OFAG rend un préavis concernant un soutien financier potentiel pour la mise en œuvre du PDR. Le cas échéant, le préavis mentionne les exigences posées pour un soutien financier des investissements prévus conformément aux prescriptions légales. Le préavis sert ainsi de base pour l’approbation à l’échelon cantonal.

Mise en œuvre

Les conditions et exigences pour la mise en œuvre du PDR ainsi que le soutien financier de la Confédération et du canton sont définis dans une convention passée entre l’OFAG, le canton et le porteur de projet. L’aide se limite exclusivement à la durée convenue pour la réalisation du projet (en général six ans). De nouveaux projets partiels qui apportent une valeur ajoutée au projet dans son ensemble et sont intégrés dans le concept global peuvent être inclus dans le projet pendant la mise en œuvre. Le soutien est fourni avec un taux de contributions réduit.

Phase d’exploitation

Après la fin du PDR, le projet doit être financièrement autonome. La Confédération doit rester informée de l’évolution des projets après leur achèvement. C’est pourquoi les porteurs de projet doivent continuer de à faire rapport sur l’évolution des indicateurs clés 3 ou 6 ans après l’achèvement de la mise en œuvre.