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Informations Développement rural - archive
regiosuisse - La plate-forme du développement régional en Suisse
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Geosuisse
Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS avec instructions 2023 (PDF, 950 kB, 03.04.2023)
Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS avec commentaires et instructions 2022 (PDF, 1 MB, 07.02.2022)
Ordonnance sur les améliorations structurelles du 7 décembre 1998 (OAS)
Ordonnance de l'OFAG sur les aides à l'investissement et les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture du 26 novembre 2003 (OIMAS)
Ordonnance sur la terminologie agricole du du 7 décembre 1998 (OTerm)
Code civil suisse Art. 703
Modèle de géodonnées minimal Infrastructures agricoles (MGDM LIA) Audition (ZIP, 2 MB, 28.04.2021)
Präsentation Infoveranstaltung MGDM LIA (PDF, 1 MB, 12.05.2021)
Dernière modification 03.04.2023
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