Promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire

L’ordonnance sur la promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire (OQuaDu) permet de soutenir financièrement des projets innovants qui influent positivement sur la durabilité ou la qualité des produits agricoles et augmentent la valeur ajoutée agricole.

L'OQuaDu institue à cet égard deux types de mesures :

les projets innovants peuvent bénéficier d'une aide financière s'ils font figure de modèle pour l'ensemble de la branche et ont un effet positif sur la durabilité ou la qualité;
Une norme de production peut bénéficier d'une aide financière si ses critères en termes de qualité et de durabilité vont largement au-delà des dispositions légales (p. ex. les PER) et si elle présente un potentiel commercial pour la branche

L'éligibilité au programme des aides prévus par l'OQuaDu est soumise à un certain nombre de conditions. Les projets doivent:

accroître la valeur ajoutée créée par l’agriculture (influencer favorablement le volume des ventes, le prix à la production ou l’accès au marché des produits et services agricoles suisses), renforcer la compétitivité (ces effets doivent être démontrés), améliorer la durabilité ou la qualité sociale ou écologique de la production (le terme qualité fait référence à la qualité intrinsèque des produits (p. ex. analyse sensorielle)) et enfin apporter la valeur ajoutée souhaitée par les consommateurs;
créer de la valeur ajoutée aux plans de la durabilité (écologique ou sociale) ou de la qualité;
bénéficier principalement à l’agriculture;
renforcer la coopération entre les différents acteurs de la filière (organisme responsable commun) c’est-à-dire entre l’agriculture, les activités de transformation et le commerce, de manière à axer la production agricole sur les besoins du marché (par conséquent, ces projets peuvent émaner de l’ensemble de l’agriculture et du secteur agroalimentaire suisse); et
permettre l’autofinancement de l’activité à l’expiration de l’aide initiale, soit au plus tard après quatre ans

Tableau récapitulatif des phases financées

Tableau récapitulatif des phases financées (XLSX, 10 kB, 16.04.2021)

Les démarches administratives concernant les études préliminaires relatives aux projets OQuaDu s’accomplissent
sur la plateforme de coordination des projets innovants de l’OFAG.

De plus, ce site internet dédié au soutien de projets présente les différents outils de promotion de projets proposés par la base dans l’agriculture et le secteur agroalimentaire.