Promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire

L’ordonnance sur la promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire (OQuaDu) permet de soutenir financièrement des projets innovants qui influent positivement sur la durabilité ou la qualité des produits agricoles et augmentent la valeur ajoutée agricole.

L'OQuaDu institue à cet égard deux types de mesures :

  • normes de production génératrices d'une plus-value en matière de qualité et de durabilité ;
  • projets innovants destinés à améliorer la qualité et la durabilité dans le secteur agroalimentaire.

Pour qu'une norme de production ou un projet innovant puissent être soutenus par le biais de l'OQuaDu, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • contribuer à la création d'une plus-value, c'est-à-dire exercer une action positive sur le volume des ventes ou sur le prix à la production de produits et de prestations agricoles suisses ;
  • exercer un effet favorable sur la durabilité (aux plans écologique et social) et/ou sur la qualité ;
  • profiter en premier lieu à l'agriculture ;
  • renforcer la coopération entre les différents acteurs de la chaîne de valeur ajoutée et
  • permettre d'assurer un autofinancement à expiration de l'aide initiale, soit au bout d'au maximum quatre ans.

La mesure doit impérativement avoir un effet positif sur la dimension économique de la durabilité (augmentation du revenu agricole). La durabilité sociale ou écologique ou la qualité doivent en outre être améliorées. La notion de qualité se réfère à la qualité intrinsèque des produits (analyse sensorielle, etc.) et non au processus de production.

Une norme de production doit afficher un potentiel de commercialisation à l'échelle nationale. Ses critères doivent aller bien au-delà des exigences légales (PER) aux plans de la qualité et de la durabilité et pouvoir être accrédités.

Les projets innovants au sens de l'OQuaDu servent de modèle à la branche et leurs effets bénéfiques peuvent être mesurés en termes de durabilité et de qualité.

Les études préliminaires relatives aux projets OQuaDu sont traitées à travers la plateforme de coordination des projets innovants de l’OFAG

En plus cette site web présente les différents outils d’encouragement des projets « bottom-up » innovants dans l’agriculture et le secteur agroalimentaire.

Trois phases de projet peuvent bénéficier d'un soutien :  

  Études préliminaire
Phase de démarrage Participation
Objectifs Élaboration des bases de décision ou d'un business plan et fixation de la réalisation de l'idée de projet
Lancement du projet et introduction sur le marché
Aide aux producteurs lors du démarrage d'un programme déterminé
Exemples Études de faisabilité, prospection du marché, etc.
Financement initial du projet
Contribution aux frais de participation
Durée maximale
aucune
4 ans 4 ans
Montant maximum 20 000 fr. et au plus 50%   au maximum 50%  au maximum 50% 
Financement selon la mesure
selon la mesure selon le type d'exploitation agricole

Dépôt d'une demande
Études préliminaires de projets innovants voir contacte  voir contacte 

Informations complémentaires

Dernière modification 27.02.2019

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Contact

Adresse pour le dépôt de la demande d’aide financière:

Office fédéral de l’agriculture OFAG Secteur Promotion de la qualité et des ventes
Schwarzenburgstrasse 165

3003 Berne

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