Elaboration et prolongation des projets

Elaboration du projet: organisation
Mis à part les services de protection de l'eau et d'agriculture, avant tout le syndicat concerné des eaux, le service de vulgarisation local et, le cas échéant, le laboratoire cantonal devraient être représentés dans l'équipe de projet. En outre, il est souvent opportun d'associer un ou deux exploitant(e-s) et un membre du conseil communal, leaders d'opinion qui peuvent contribuer à la réussite du projet.

Marche à suivre
Le graphique reproduit à la p. 13 du recueil présente le déroulement des travaux lors de l'élaboration d'un projet et de la demande de contributions fédérales. S'il est facultatif de demander des contributions destinées à l'encadrement (coaching), les différents points à clarifier font obligatoirement partie du projet pris dans son ensemble.

Contenu d'une demande
Lors de l'élaboration des demandes, il y a lieu de procéder d'une manière générale selon la check-list « Exigences posées au dépôt d'une demande » (cf. annexe du recueil), ce qui permet d'éviter du travail inutile.

La demande cantonale doit contenir les éléments suivants:

  1. Identification des zones à problèmes dans l'ensemble du canton et fixation des Priorités en vue de l'assainissement
  2. Délimitation de l'aire d'alimentation et délimitation contraignante des zones de protection S1, S2 et S3 (si ce n'est pas encore le cas)
  3. Délimitation de la zone de projet
  4. Description de la situation actuelle sur les plans agronomique, pédologique et hydrogéologique
  5. Formulation de l'objectifs et utilisation du sol préconisée afin de l'atteindre (mesures), y compris simulation des effets
  6. Concept de la mise en oeuvre
  7. Estimation des coûts, ventilés selon les mesures liées aux techniques culturales, les changements d'exploitation et les adaptations des structures
  8. Organisation des contrôles et dispositif des sanctions
  9. Demande d'octroi de contributions fédérales
  10. Exemple de contrat avec les exploitations agricoles

Des informations plus détaillées sur les différents points sont présentées dans les chapitres 8 à 16 du recueil et dans l'annexe (exemple de contrat avec les exploitations agricoles).

Prolongation d'un projet

En principe, il est possible de prolonger les projets. La Confédération soutient les projets cantonaux tant que les mesures mises en œuvre pour atteindre les objectifs d'assainissement fixés, qui dépassent les exigences légales et celles des PER, ainsi que les mesures visant le maintien de l'état atteint sont nécessaires.

L'objectif d'assainissement doit obligatoirement être atteint après la deuxième phase du projet.

Les documents suivants sont requis:

  • check-list pour la prolongation, dûment remplie et accompagnée des documents nécessaires, cf. annexe;
  • marge brute de la zone de référence lors de la prolongation du projet, cf. chapitre 14 du recueil (en allemand);
  • comparaison de la marge brute de la zone de référence (MBZR) avec celle de la zone de projet (MBZP); cf. chapitre 13 du recueil.

Informations complémentaires

Dernière modification 24.08.2016

Début de la page

https://www.blw.admin.ch/content/blw/fr/home/instrumente/ressourcen--und-gewaesserschutzprogramm/gewaesserschutzprogramm/projekterarbeitung-und--verlaengerung.html