Elaboration du projet: organisation
Mis à part les services de protection de l'eau et d'agriculture, avant tout le syndicat concerné des eaux, le service de vulgarisation local et, le cas échéant, le laboratoire cantonal devraient être représentés dans l'équipe de projet. En outre, il est souvent opportun d'associer un ou deux exploitant(e-s) et un membre du conseil communal, leaders d'opinion qui peuvent contribuer à la réussite du projet.
Marche à suivre
Le graphique reproduit à la p. 13 du recueil présente le déroulement des travaux lors de l'élaboration d'un projet et de la demande de contributions fédérales. S'il est facultatif de demander des contributions destinées à l'encadrement (coaching), les différents points à clarifier font obligatoirement partie du projet pris dans son ensemble.
Contenu d'une demande
Lors de l'élaboration des demandes, il y a lieu de procéder d'une manière générale selon la check-list « Exigences posées au dépôt d'une demande » (cf. annexe du recueil), ce qui permet d'éviter du travail inutile.
La demande cantonale doit contenir les éléments suivants:
- Identification des zones à problèmes dans l'ensemble du canton et fixation des Priorités en vue de l'assainissement
- Délimitation de l'aire d'alimentation et délimitation contraignante des zones de protection S1, S2 et S3 (si ce n'est pas encore le cas)
- Délimitation de la zone de projet
- Description de la situation actuelle sur les plans agronomique, pédologique et hydrogéologique
- Formulation de l'objectifs et utilisation du sol préconisée afin de l'atteindre (mesures), y compris simulation des effets
- Concept de la mise en oeuvre
- Estimation des coûts, ventilés selon les mesures liées aux techniques culturales, les changements d'exploitation et les adaptations des structures
- Organisation des contrôles et dispositif des sanctions
- Demande d'octroi de contributions fédérales
- Exemple de contrat avec les exploitations agricoles
Des informations plus détaillées sur les différents points sont présentées dans les chapitres 8 à 16 du recueil et dans l'annexe (exemple de contrat avec les exploitations agricoles).
