Accords de libre-échange

Gewürze

Outre la Convention AELE et l’accord de libre-échange avec l’UE, la Suisse dispose actuellement d’un réseau de 33 accords avec 43 territoires. Ces accords sont généralement conclus dans le cadre de l’AELE, à l’exception toutefois de ceux passés avec le Japon, la Chine et les Îles Féroé, qui sont strictement bilatéraux.

Les anciens accords de libre-échange AELE avec des partenaires de la zone euro-méditerranéenne ainsi que ceux conclus avec le Canada et l’Union douanière de l’Afrique australe (SACU) contiennent surtout des dispositions qui portent sur le trafic des marchandises (en particulier la réduction des droits de douane et d’autres restrictions au commerce) et, en règle générale, sur la protection des droits de propriété intellectuelle. Comme les pays membres de l’AELE n’ont pas de politique agricole commune, ils conviennent entre eux, d’une part, et avec chaque partenaire, d’autre part, de concessions réciproques dans des accords bilatéraux séparés. Les accords plus récents ont été élargis et comportent en règle générale des engagements concernant, outre le trafic des marchandises et la propriété intellectuelle, le commerce des services, les investissements, les marchés publics et aussi depuis peu l’environnement et les normes de travail.

Toutes les concessions accordées par la Suisse aux partenaires de libre-échange sont compatibles avec la politique agricole suisse. En ce qui concerne les produits agricoles non transformés, il s’agit en particulier de réductions des droits de douane sur les produits non sensibles (fruits tropicaux, etc.) et sur les importations dans les limites des contingents tarifaires OMC (viande ou fruits/légumes, etc.). Les concessions octroyées dans le cadre des contingents OMC offrent aux partenaires commerciaux un avantage relatif par rapport à d’autres exportateurs pour des produits jugés sensibles par la Suisse, sans que le volume total des importations n’augmente pour autant.

La Suisse prélève sur les produits agricoles transformés un droit de douane composé d’un élément dit « mobile » (compensation du handicap du prix des matières premières pour la Suisse) et d’un élément de protection industrielle, qui est généralement supprimé pour les partenaires de libre-échange. La Suisse s’efforce pendant les négociations d’obtenir des concessions aussi étendues que possible pour les produits agricoles présentant un fort potentiel d’exportation. Les produits agricoles de base comprennent en particulier des produits laitiers (fromage compris), la viande séchée et le vin, ainsi que la nourriture pour animaux, et, s’agissant des produits agricoles transformés, les boissons, dont le café, le chocolat, les biscuits et les confiseries.

Les  liens ci-dessous renvoient aux différents accords de libre-échange, aux passages pertinents de ces accords et à de plus amples informations.

Dernière modification 09.06.2021

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