Tous les accords de libre-échange

Tableau sur les accords de libre-échange
Accord de libre-échange Statut Concessions spécifiques accordées par la Suisse Concessions spécifiques accordées par les parties à l'accord
AELE-Egypte En vigueur depuis 2008 Divers légumes, notamment pommes de terre Fromage, poudre de lait, aliments pour nourrissons, pectine, huile de tournesol, tomates transformées
AELE-Albanie En vigueur depuis 2010 Contingent pour 500 t d'huile d'olive, rabais pour saucissons secs Accès en franchise douanière pour le fromage, la viande bovine séchée, le bétail d'élevage, pratiquement tous les produits agricoles transformés et les cigarettes
AELE- Bosnie-Herzégovine En vigueur depuis 2015 Fromage, framboises, fraises, champignons, olives, contingent de 200 t pour les pêches et les nectarines Fromage, viande, y compris la viande séchée, poudre de lait, diverses préparations à base de fruits et de légumes, spiritueux, produits agricoles transformés (yogourts, café, chocolat, préparations alimentaires, müesli, articles de boulangeries, confitures) si on renonce aux contributions d'exportation
AELE-Chili En vigueur depuis 2004 Certains jus de fruits et divers fruits et légumes, contingent à droit zéro saisonnier pour raisin de table Viande séchée, animaux reproducteurs, semences de bovins, pectine, produits complémentaires pour animaux
Suisse-Chine En vigueur depuis 2014

Concessions étendues pour les produits agricoles de base peu sensibles, sous contingents et hors saison. Pas de concessions en dehors des contingents et pour les aliments pour animaux.

Produits agricoles transformés: rabais correspondant à l'élément de protection industrielle, pour 20 lignes tarifaires avec un rabais supplémentaire.

Franchise douanière pour la majeure partie des produits présentant un fort potentiel d'exportation (produits laitiers, aliments pour enfants, vin, viande séchée, etc.) avec des délais transitoires jusqu'à 12 ans. 60 % de rabais après 10 ans pour le fromage et le café (avec caféine).

Pas de concessions pour le jambon, lait entier en poudre, concentrés pour boissons.

Suisse-Iles Féroé En vigueur depuis 1995 Poissons et produits à base de poisson, eau, bière Franchise douanière pour tous les produits agricoles, à l'exception de la viande de chèvre et de mouton, y c. les produits, le lait et poudre de lait.
AELE-CCG (Conseil de coopération des Etats arabes du Golf) En vigueur depuis juillet 2014 Diverses concessions non sensibles, en particulier fruits et légumes Viande, y c. viande séchée, fromage, yoghourt, café, soupes et sauces, boissons, cacao en poudre
AELE-Hong Kong En vigueur depuis 2012 Diverses concessions non sensibles, en particulier fruits et légumes Franchise douanière consolidée pour presque tous les produits agricoles
AELE-Israël En vigueur depuis 1993 Prunes, fraises, olives et divers autres fruits et légumes, jus de raisin, vin doux Café, chocolat, aliments pour enfants, biscuits, glaces comestibles.
Suisse-Japon En vigueur depuis 2009 Plantes d'ornement (bonzaï), fruits de grande qualité, saké (vin de riz), cigarettes Spécialités de fromage, viande séchée suisse, chocolat, vin, cigarettes
Suisse-Jordanie En vigueur depuis 2002 Divers légumes Animaux reproducteurs, poudre de lait pour consommateurs finaux, fromage pour l'industrie, café, confiserie, chocolat, biscuits
AELE-Canada En vigueur depuis 2009 Sirop d'érable, myrtilles congelées, blé dur, viande de cheval, aliments pour chiens et chats Fromage (dans le contingent OMC), fondue, jus de fruits, biscuits, confiserie, chocolat, confiture, laits drink, soupes et sauces.
AELE-Colombie En vigueur depuis 2011 Fruits tropicaux (bananes, mandarines, oranges), miel, fleurs coupées, div. graines, jus de fruits, spiritueux, cigarettes Franchise douanière pour le fromage, concessions pour le café et les préparations à base de café, chocolat, confiserie, préparations alimentaires (p. ex. soupes, sauces, fondue prête à l'emploi), viande séchée, jus de pomme, moût de raisin, vin, cigarettes et autres produits du tabac
AELE-Liban En vigueur depuis 2007 Diverses concessions non sensibles, en particulier fruits et légumes Animaux reproducteurs, produits laitiers, y c. yoghourts et fromage, café, confiserie, chocolat, aliments pour enfants, biscuits
AELE-Maroc En vigueur depuis 1999 Diverses concessions non sensibles, en particulier fruits et légumes Contingents de fromage, yoghourts, margarine, extraits végétaux, confiserie, chocolat, biscuits, boissons, poudre de fruits, extraits de café
AELE-Macédoine En vigueur depuis 2002 Diverses concessions non sensibles, en particulier fruits et légumes Animaux reproducteurs, contingents pour poudre de lait et fromage, pectine, confiserie, chocolat, aliments pour enfants, biscuits, extraits de café
AELE-Mexique En vigueur depuis 2001 Café vert, miel pour l'industrie, agrumes, bananes, jus de fruits tropicaux, fleurs coupéeset certains légumes

Franchise douanière pour quelques sortes de légumes et de fruits

(p. ex. abricots), soupes, sauces, bonbons sans sucre,

Chewing-gums, boissons sucrées, bière, certains spiritueux

AELE-Monténégro En vigueur depuis 2012 Diverses tomates, champignons, olives, 200 t de raisin de table, vin doux, charcuterie. Viande, y c. viande séchée, crème, poudre de lait, yoghourt, divers fruits et légumes, jus de fruits, cidre, eaux-de-vie, charcuterie, eau, produits agricoles transformés en franchise de douane (à partir du 1.1.2015)
AELE-Autorité palestinienne En vigueur depuis 1999 Divers fruits et légumes, surtout dans des contingents OMC Lait et crème, fromage, café, extraits végétaux, marmelade, fruits en conserve.
AELE-Panama et Costa Rica En vigueur depuis août 2014 Rabais pour la viande dans le contingent OMC, miel, fleurs coupées, plantes, divers légumes et fruits tropicaux, spiritueux et cigarettes Viande séchée, préparations à base de fruits, jus, vin, aliments pour animaux, cigarettes, boissons (sauf café), chocolat, confiserie, müesli (pas de contributions à l'exportation pour les lignes tarifaires avec préférence tarifaire), contingent de fromage pour Panama
AELE-Pérou En vigueur depuis 2011 Fleurs coupées, plantes, asperges, poivrons, artichauts, bananes, cigares, cigarettes, fromage, raisin, préparations à base de légumes Viande séchée, fromage, produits agricoles transformés, café, vin, eau minérale, cigares, cigarettes
AELE-SACU En vigueur depuis 2008 Viande séchée d'antilopes springbok et d'autres animaux sauvages, viande de bœuf de haute qualité, certains fruits et légumes frais ainsi que certaines préparations à base de légumes ou à base de fruits Contingents à droit zéro pour 20 t viande séchée et 200 t de fromage à pâte dure, animaux d'élevage, café
AELE-Serbie En vigueur depuis 2010 Fraises et framboises pour transformation industrielle, jus de fraises, concentré surgelé de jus d'orange, paprika en bocaux Produits à base de viande (e. a. viande séchée, produits de charcuterie), lait, produits laitiers (quelques spécialités fromagères en franchise de douane), miel, fruits et légumes transformés, jus de fruits, vin, produits agricoles transformés tels que chocolat, produits à base de café, muesli et sauces
AELE-Singapour En vigueur depuis 2003 Farine de noix de coco, orchidées Accès en franchise douanière consolidé pour pratiquement tous les produits agricole
AELE- Corée du Sud En vigueur depuis 2006 Vin de riz, préparations fermentées à base de chou et radis (Kim-chi), épices 60 t contingent tarifaire pour du fromage à pâte dure, vin rouge, vin blanc, cidre, extraits végétaux, certains jus de fruits, additifs alimentaires pour animaux, animaux d'élevage et semence de taureaux, produits agricoles transformés
AELE-Tunisie En vigueur depuis 2006 Viande de dromadaire, divers fruits et légumes, huile d'olive, vin doux contingent à droit zéro pour poudre de lait (300 t), fromage (50 t), café, chocolat, aliments pour nourrissons, articles de boulangerie, confitures, jus de fruits, cigarettes
AELE-Turquie En vigueur depuis 1992 Diverses concessions peu sensibles, notamment fruits et légumes Pas de concessions
AELE-Ukraine En vigueur depuis 2012 Diverses viandes et préparations à base de viande, miel, huile de tournesol pour la préparation de certains produits agricoles transformés Viande séchée, fromage, vin, aliments pour animaux, produits agricoles transformés

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Dernière modification 08.09.2016

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