Tous les accords de libre-échange

Tableau sur les accords de libre-échange
Accord de libre-échange	Statut	Concessions spécifiques accordées par la Suisse	Concessions spécifiques accordées par les parties à l'accord
AELE-Indonésie	En vigueur depuis 2021	Rabais sur les contingents pour l’huile de palme qui sont liés à un label de durabilité. Les principaux produits d’exportation indonésiens tels que le café, le beurre de cacao, le tabac, la vanille et les fruits tropicaux bénéficient d’un accès préférentiel au marché suisse. Pour les produits agricoles transformés, des concessions fixes ont été offertes sans le mécanisme de compensation des prix des matières premières.	Les principaux produits d’exportation sont tous en franchise de douane : fromage et produits laitiers, café, chocolat et biscuits, aliments pour nourrissons et boissons énergisantes
Suisse-Royaume-Uni	En vigueur depuis 2021	Concessions analogues à l’accord agricole avec l’UE : libre-échange pour le fromage. Pour les produits agricoles transformés, la compensation des prix des matières premières en vigueur avec l’UE est appliquée au Royaume-Uni dans le cadre du protocole II	Concessions analogues à l’accord agricole avec l’UE : libre-échange pour le fromage et les produits agricoles transformés
AELE-Équateur	En vigueur depuis 2020	Bananes, cacao, fruits tropicaux, jus de fruits, fleurs coupées	Franchise douanière pour le fromage. Accès au marché libre de droits pour le chocolat, le café, les aliments pour nourrissons et les boissons énergisantes
AELE-Philippines	En vigueur depuis 2018	Noix de coco et huile de noix de coco, bananes, fruits tropicaux, jus de fruits	Franchise douanière : produits laitiers, chocolat, aliments pour nourrissons, boissons énergisantes Rabais : café
AELE-Géorgie	En vigueur depuis 2018	Miel, vins industriels et doux, diverses concessions non sensibles, en particulier les fruits et les légumes	Franchise douanière pour pratiquement tous les produits agricoles actuellement exportés
AELE- Bosnie-Herzégovine	En vigueur depuis 2015	Fromage, framboises, fraises, champignons, olives, contingent de 200 t pour les pêches et les nectarines	Fromage, viande, y compris la viande séchée, poudre de lait, diverses préparations à base de fruits et de légumes, spiritueux, produits agricoles transformés (yogourts, café, chocolat, préparations alimentaires, müesli, articles de boulangeries, confitures) si on renonce aux contributions d'exportation
Suisse-Chine	En vigueur depuis 2014	Concessions étendues pour les produits agricoles de base peu sensibles, sous contingents et hors saison. Pas de concessions en dehors des contingents et pour les aliments pour animaux. Produits agricoles transformés: rabais correspondant à l'élément de protection industrielle, pour 20 lignes tarifaires avec un rabais supplémentaire.	Franchise douanière pour la majeure partie des produits présentant un fort potentiel d'exportation (produits laitiers, aliments pour enfants, vin, viande séchée, etc.) avec des délais transitoires jusqu'à 12 ans. 60 % de rabais après 10 ans pour le fromage et le café (avec caféine). Pas de concessions pour le jambon, lait entier en poudre, concentrés pour boissons.
AELE-CCG (Conseil de coopération des Etats arabes du Golf)	En vigueur depuis juillet 2014	Diverses concessions non sensibles, en particulier fruits et légumes	Viande, y c. viande séchée, fromage, yoghourt, café, soupes et sauces, boissons, cacao en poudre
AELE-Panama et Costa Rica	En vigueur depuis août 2014	Rabais pour la viande dans le contingent OMC, miel, fleurs coupées, plantes, divers légumes et fruits tropicaux, spiritueux et cigarettes	Viande séchée, préparations à base de fruits, jus, vin, aliments pour animaux, cigarettes, boissons (sauf café), chocolat, confiserie, müesli (pas de contributions à l'exportation pour les lignes tarifaires avec préférence tarifaire), contingent de fromage pour Panama
AELE-Hong Kong	En vigueur depuis 2012	Diverses concessions non sensibles, en particulier fruits et légumes	Franchise douanière consolidée pour presque tous les produits agricoles
AELE-Monténégro	En vigueur depuis 2012	Diverses tomates, champignons, olives, 200 t de raisin de table, vin doux, charcuterie.	Viande, y c. viande séchée, crème, poudre de lait, yoghourt, divers fruits et légumes, jus de fruits, cidre, eaux-de-vie, charcuterie, eau, produits agricoles transformés en franchise de douane (à partir du 1.1.2015)
AELE-Ukraine	En vigueur depuis 2012	Diverses viandes et préparations à base de viande, miel, huile de tournesol pour la préparation de certains produits agricoles transformés	Viande séchée, fromage, vin, aliments pour animaux, produits agricoles transformés
AELE-Colombie	En vigueur depuis 2011	Fruits tropicaux (bananes, mandarines, oranges), miel, fleurs coupées, div. graines, jus de fruits, spiritueux, cigarettes	Franchise douanière pour le fromage, concessions pour le café et les préparations à base de café, chocolat, confiserie, préparations alimentaires (p. ex. soupes, sauces, fondue prête à l'emploi), viande séchée, jus de pomme, moût de raisin, vin, cigarettes et autres produits du tabac
AELE-Pérou	En vigueur depuis 2011	Fleurs coupées, plantes, asperges, poivrons, artichauts, bananes, cigares, cigarettes, fromage, raisin, préparations à base de légumes	Viande séchée, fromage, produits agricoles transformés, café, vin, eau minérale, cigares, cigarettes
AELE-Albanie	En vigueur depuis 2010	Contingent pour 500 t d'huile d'olive, rabais pour saucissons secs	Accès en franchise douanière pour le fromage, la viande bovine séchée, le bétail d'élevage, pratiquement tous les produits agricoles transformés et les cigarettes
AELE-Serbie	En vigueur depuis 2010	Fraises et framboises pour transformation industrielle, jus de fraises, concentré surgelé de jus d'orange, paprika en bocaux	Produits à base de viande (e. a. viande séchée, produits de charcuterie), lait, produits laitiers (quelques spécialités fromagères en franchise de douane), miel, fruits et légumes transformés, jus de fruits, vin, produits agricoles transformés tels que chocolat, produits à base de café, muesli et sauces
Suisse-Japon	En vigueur depuis 2009	Plantes d'ornement (bonzaï), fruits de grande qualité, saké (vin de riz), cigarettes	Spécialités de fromage, viande séchée suisse, chocolat, vin, cigarettes
AELE-Canada	En vigueur depuis 2009	Sirop d'érable, myrtilles congelées, blé dur, viande de cheval, aliments pour chiens et chats	Fromage (dans le contingent OMC), fondue, jus de fruits, biscuits, confiserie, chocolat, confiture, laits drink, soupes et sauces.
AELE-Egypte	En vigueur depuis 2008	Divers légumes, notamment pommes de terre	Fromage, poudre de lait, aliments pour nourrissons, pectine, huile de tournesol, tomates transformées
AELE-SACU	En vigueur depuis 2008	Viande séchée d'antilopes springbok et d'autres animaux sauvages, viande de bœuf de haute qualité, certains fruits et légumes frais ainsi que certaines préparations à base de légumes ou à base de fruits	Contingents à droit zéro pour 20 t viande séchée et 200 t de fromage à pâte dure, animaux d'élevage, café
AELE-Liban	En vigueur depuis 2007	Diverses concessions non sensibles, en particulier fruits et légumes	Animaux reproducteurs, produits laitiers, y c. yoghourts et fromage, café, confiserie, chocolat, aliments pour enfants, biscuits
AELE- Corée du Sud	En vigueur depuis 2006	Vin de riz, préparations fermentées à base de chou et radis (Kim-chi), épices	60 t contingent tarifaire pour du fromage à pâte dure, vin rouge, vin blanc, cidre, extraits végétaux, certains jus de fruits, additifs alimentaires pour animaux, animaux d'élevage et semence de taureaux, produits agricoles transformés
AELE-Tunisie	En vigueur depuis 2006	Viande de dromadaire, divers fruits et légumes, huile d'olive, vin doux	contingent à droit zéro pour poudre de lait (300 t), fromage (50 t), café, chocolat, aliments pour nourrissons, articles de boulangerie, confitures, jus de fruits, cigarettes
AELE-Chili	En vigueur depuis 2004	Certains jus de fruits et divers fruits et légumes, contingent à droit zéro saisonnier pour raisin de table	Viande séchée, animaux reproducteurs, semences de bovins, pectine, produits complémentaires pour animaux
AELE-Singapour	En vigueur depuis 2003	Farine de noix de coco, orchidées	Accès en franchise douanière consolidé pour pratiquement tous les produits agricole
Suisse-Jordanie	En vigueur depuis 2002	Divers légumes	Animaux reproducteurs, poudre de lait pour consommateurs finaux, fromage pour l'industrie, café, confiserie, chocolat, biscuits
AELE-Macédoine	En vigueur depuis 2002	Diverses concessions non sensibles, en particulier fruits et légumes	Animaux reproducteurs, contingents pour poudre de lait et fromage, pectine, confiserie, chocolat, aliments pour enfants, biscuits, extraits de café
AELE-Mexique	En vigueur depuis 2001	Café vert, miel pour l'industrie, agrumes, bananes, jus de fruits tropicaux, fleurs coupéeset certains légumes	Franchise douanière pour quelques sortes de légumes et de fruits (p. ex. abricots), soupes, sauces, bonbons sans sucre, Chewing-gums, boissons sucrées, bière, certains spiritueux
AELE-Maroc	En vigueur depuis 1999	Diverses concessions non sensibles, en particulier fruits et légumes	Contingents de fromage, yoghourts, margarine, extraits végétaux, confiserie, chocolat, biscuits, boissons, poudre de fruits, extraits de café
AELE-Autorité palestinienne	En vigueur depuis 1999	Divers fruits et légumes, surtout dans des contingents OMC	Lait et crème, fromage, café, extraits végétaux, marmelade, fruits en conserve
Suisse-Iles Féroé	En vigueur depuis 1995	Poissons et produits à base de poisson, eau, bière	Franchise douanière pour tous les produits agricoles, à l'exception de la viande de chèvre et de mouton, y c. les produits, le lait et poudre de lait.
AELE-Israël	En vigueur depuis 1993	Prunes, fraises, olives et divers autres fruits et légumes, jus de raisin, vin doux	Café, chocolat, aliments pour enfants, biscuits, glaces comestibles.
AELE-Turquie	En vigueur depuis 1992	Diverses concessions peu sensibles, notamment fruits et légumes	Pas de concessions