Études sur la protection douanière

Dans le cadre de l’évaluation ordinaire des politiques, l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) a examiné la pertinence de la protection douanière, de même que l’efficacité et l’efficience des contingents tarifaires, qui en sont des instruments.

La Suisse bénéficie d’une forte protection douanière dans le domaine de produits agricoles et des denrées alimentaires. L’efficacité de cette protection a été analysée dans le prolongement de l’évaluation ordinaire des mesures de politique agricole, visée à l’art. 185 de la loi sur l’agriculture. Les études mentionnées ci-dessous ont été conduites dans ce but. La première, complétée par une appréciation indépendante, a porté sur la pertinence de la protection douanière et sa contribution à la réalisation des objectifs de l’art. 104 de la Constitution fédérale. La seconde était consacrée à l’efficacité et à l’efficience des contingents tarifaires. Il apparaît au terme de cette évaluation que le système de la protection douanière, bien qu’en partie efficace, est à la fois coûteux et très inefficient. En outre, il ne peut contribuer que partiellement à la réalisation des objectifs visés par l’art. 104 de la Constitution. Le système actuel contribue à la stabilité et au maintien des prix élevés sur le marché intérieur, mais il entraîne des inefficacités, de fausses incitations et des rentes dans la création de valeur. En outre, la cherté relative des produits pour le consommateur, par comparaison avec les pays étrangers, ne profite que peu aux producteurs, une preuve de l’inefficacité d’un système conçu exclusivement pour soutenir la production et le revenu agricoles. De plus, les auteurs de l’étude en concluent que le système des contingents tarifaires est extrêmement complexe et lourd au plan administratif. Ils ont examiné différentes alternatives à la protection douanière, en particulier celles qui tendent à mieux gérer le risque.