Organisation mondiale du commerce (OMC)

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) réglemente les relations commerciales entre les États qui y ont adhéré. Elle constitue le cadre institutionnel du système commercial multilatéral.

L’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont le siège est à Genève, a été fondée en 1995. Elle a été constituée au terme de sept ans de négociations, dans le cadre du cycle d’Uruguay, pour former le cadre institutionnel de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), en vigueur depuis 1948. Outre le GATT, d’autres accords concernant différents aspects du commerce ont été intégrés dans les Accords de l’OMC.

L’OMC est une table ronde autour de laquelle les membres se réunissent pour discuter de leurs préoccupations dans le domaine commercial et mettre en place des réglementations communes ou les compléter.

L’OMC poursuit ainsi trois objectifs :

Surveiller la mise en œuvre du système de règles pour le commerce international afin d’améliorer la transparence et la prévisibilité
Éliminer les entraves au commerce
Appliquer l’instrument de règlement des différends dans les questions commerciales

Pour atteindre ces trois objectifs, l’OMC procède de la façon suivante

Les membres se rencontrent dans divers comités et groupes de travail qui se penchent sur différents sujets relevant de la réglementation de l’OMC. Le Comité de l’agriculture traite des questions agricoles. Certaines d’entre elles, comme les indications géographiques, les mesures concernant la santé des animaux et des plantes ou les licences d’importation, sont aussi examinées par d’autres comités.
Pour fixer les règles, les membres participent à plusieurs cycles de négociation sur la base d’un mandat déterminé par les ministres. Les résultats de négociations sont entérinés lors de réunions ministérielles bisannuelles.
Les États ont la possibilité d’engager un processus de règlement des différends s’ils estiment qu’un accord a été violé par un autre État. Le système est composé de deux instances.

L’OMC est particulièrement importante pour un petit pays comme la Suisse : celle-ci gagne à faire partie d’une organisation multilatérale dans laquelle la voix de chaque pays a le même poids, les décisions se prenant au consensus, un mode de fonctionnement qui produit des règles fiables. Dans le système commercial multilatéral de l’OMC, ces règles du jeu négociées comptent plus que le pouvoir sur le marché.