L'OMC et l'agriculture

L’agriculture est à la base de l’alimentation de la population, raison pour laquelle elle occupe une position particulière dans le commerce international. C’est pourquoi elle est l’objet d’un accord spécifique : l’Accord sur l’agriculture de l’OMC.

Les interventions massives des pays industrialisés sur les marchés ont conduit dans les années 1980 à une surproduction dans l’agriculture. Pour pouvoir être écoulés, les produits excédentaires ont été vendus sur les marchés mondiaux à des prix subventionnés, ce qui a eu pour effet de fausser le commerce international. Ce phénomène a, d’une part, entraîné une hausse des dépenses pour les pays développés et, d’autre part, cassé le marché des produits agricoles issus des pays en développement. Dans un tel contexte, il devenait de plus en plus nécessaire de fixer dans un accord des règles contraignantes aux subventions agricoles dans les États membres. C’est ainsi qu’un régime spécifiquement agricole a été intégré aux réglementations de l’OMC et du GATT à l’issue du Cycle d’Uruguay en 1995.

Accord sur l’agriculture de l’OMC

L’accord sur l’agriculture de l’OMC vise à réformer le commerce des produits agricoles de telle sorte que la concurrence puisse mieux s’exercer sur le marché, et pour établir des règles de commerce équitable. Cet accord se compose de règles générales valables pour tous les membres de l’OMC et qui prévoient une réduction considérable et progressive du soutien à l’agriculture et de la protection douanière. Les membres sont en outre liés par des engagements spécifiques en matière de soutien interne et de protection douanière, qui sont fixés dans des listes dites d’engagements. Le Comité de l’agriculture de l’OMC veille au respect et à l’application des règles découlant de l’accord ainsi que des listes d’engagements. 

L’accord agricole concerne trois domaines :

1. le soutien interne 
2. l’accès aux marchés
3. la concurrence à l’exportation

Les trois piliers de l'accord de l'OMC en détail

1. Soutien interne

L’Accord sur l’agriculture range les aides nationales dans différentes catégories, appelées « boîtes ». Les États membres ont décidé de plafonner et de réduire les mesures provoquant une distorsion de la concurrence (« boîte orange »). Les aides de cette catégorie sont tolérées, mais réduites à un niveau minimum, c’est-à-dire qu’elles ne dépassent pas un certain pourcentage de la valeur du produit. Cette exemption est appelée clause « de minimis ». Les aides publiques dont les effets de distorsion sont nuls ou minimes (« boîte verte ») ne sont l’objet d’aucune restriction. Mais il n’existe pas non plus de plafonnement pour les subventions provoquant une distorsion de la concurrence, mais couplées à un programme de limitation de la production (« boîte bleue »).

2. Accès aux marchés

Les pays se sont engagés à transformer toutes les mesures de protection douanière en mesures tarifaires et à baisser les droits de douane appliqués aux produits agricoles. En contrepartie, l’Accord sur l’agriculture prévoit un mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) permettant, dans des cas extrêmes, de relever temporairement les droits de douane sur les importations de certains produits agricoles. Seuls les membres qui se sont réservé ce droit pour la ligne tarifaire concernée dans leurs listes d’engagements peuvent recourir au MSS. La Suisse fait partie de ces pays.

3. Concurrence à l’exportation

Le troisième domaine couvert par l’accord, consacré à la concurrence à l’exportation, concerne les catégories suivantes : les subventions à l’exportation, les crédits à l’exportation, l’aide alimentaire internationale et les entreprises publiques. Les dépenses permises pour les subventions à l’exportation et quelques autres mesures d’exportation ont été limitées par l’Accord sur l’agriculture. Les subventions à l’exportation sont totalement interdites depuis la Conférence ministérielle de l’OMC, qui s’est tenue en 2015 à Nairobi. 

Le Comité de l’agriculture et les notifications de l’OMC

Le Comité de l’agriculture, où sont représentés tous les membres de l’OMC, se réunit trois à quatre fois par an pour s’assurer que les engagements découlant de l’accord sont respectés. Les pays membres peuvent se poser mutuellement des questions au sujet du respect de l’Accord sur l’agriculture. Les notifications que les membres doivent présenter régulièrement servent de base au contrôle des engagements. Ces notifications consistent à déclarer les mesures appliquées par un membre dans les trois domaines de l’aide publique à l’agriculture. Elles sont envoyées au Secrétariat de l’OMC, puis rendues accessibles à tous les autres pays membres ainsi qu’au public.

Recherche des notifications publiées de l’OMC

L’agriculture suisse

Le Cycle d’Uruguay a influé sur le développement de la politique agricole suisse dans les années 1990. Il en a résulté un renforcement de l’orientation marché et, en particulier, la réallocation aux paiements directs des ressources précédemment employées pour soutenir le marché. Aujourd’hui, une grande partie des aides à l’agriculture suisse consiste en des mesures répondant aux critères de la « boîte verte », autrement dit qui causent des distorsions du commerce nulles ou minimes. Quant à celles qui causent des distorsions de concurrence, leur volume a nettement diminué au fil ces dernières décennies. Après la période de transition de l’an 2000, la Suisse affichait encore près de 3,1 milliards de francs dans la « boîte orange » contre seulement 1,4 milliard en 2018. La Suisse ne notifie aucune mesure dans la « boîte bleue ». 

* L’écart important entre le soutien des prix du marché de 2013 et celui de 2014 est dû à un changement de la méthode de calcul.

Par contre, la Suisse n’a pas procédé à des réductions des droits de douane sur les produits agricoles. L’introduction d’un mécanisme en cas de sous-utilisation, qui prévoit une surveillance spéciale des taux d’utilisation des contingents, fait notamment partie des mesures de réforme définies par l’OMC dans ce domaine. 

En vertu de la décision de la Conférence ministérielle, qui s’est tenue en 2015 à Nairobi, la Suisse était tenue de supprimer ses subventions à l’exportation. Un délai de transition jusqu’en 2020 était imparti pour la mise en œuvre de cette décision. La Suisse, qui n’attribue plus de subventions à l’exportation depuis le 1er janvier 2019, a appliqué la décision ministérielle dans le délai prévu.  

Liens

L’agriculture au sein de l’OMC

Comité de l’agriculture de l’OMC

Dernière modification 05.01.2023