Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA)
Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA) est entré en vigueur le 29 juin 2004. Aujourd’hui, 149 pays en sont Parties contractantes. La Suisse a ratifié ce traité le 22 novembre 2004.
Cet accord a pour objectif la préservation des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (RPGAA), leur utilisation durable ainsi que le partage des avantages découlant de leur exploitation.
Ce traité et le Système multilatéral qui en fait partie (SML), un fonds commun des ressources génétiques avec un système d’accès simplifié et un partage équitable des avantages, sont des instruments essentiels à la préservation de la diversité végétale agricole. Les agriculteurs et les sélectionneurs ont besoin de cette diversité pour faire face aux enjeux planétaires, tels que la croissance démographique mondiale ou les changements climatiques, qui requièrent la sélection de variétés résistantes à la chaleur ou tolérantes à l’humidité.
La Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV)
La Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) est un traité intergouvernemental qui a été signé par plus de 180 pays et qui vise à protéger les ressources végétales mondiales contre la dissémination et l’introduction d’organismes nuisibles, mais aussi à veiller à la sécurité des échanges commerciaux. Cet accord a introduit les Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP), le principal instrument de la réalisation de ses objectifs, devenant ainsi la seule organisation mondiale à fixer des normes pour la protection des végétaux.
L’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV)
L’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) est une organisation intergouvernementale, qui a son siège à Genève. L’UPOV a été créée par la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales. Cette convention a été adoptée à Paris en 1961, pour être ensuite remaniée en 1972, en 1978 et en 1991. L’UPOV a pour mission de mettre en place et de promouvoir un système efficace de protection des variétés végétales afin d’encourager l’obtention de nouvelles variétés dans l’intérêt de tous.
Informations complémentaires
Documentation
Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA)
La Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV)
L’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV)
Dernière modification 24.10.2022
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