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Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats partenaires de libre-échange (excepté les Etats membres de l'UE et de l'AELE) (Ordonnance sur le libre-échange 2) du 27 juin 1995

Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE) du 18 avril 2007

Dernière modification 23.11.2021