Commerce de végétaux et de matériel végétal
Aimeriez-vous produire et vendre des végétaux ou du matériel végétal ? Il faudra alors respecter un certain nombre de prescriptions, car les végétaux peuvent se faire contaminer par des agents pathogènes ou des organismes nuisibles. L’agriculture, la sylviculture, l’horticulture et l’environnement peuvent sérieusement souffrir des dégâts infligés par les organismes nuisibles particulièrement dangereux. Découvrez ici ce à quoi il faut veiller lorsque l’on commercialise des végétaux. En respectant les dispositions légales, vous contribuez à préserver la santé des végétaux dans notre pays.
L’essentiel en bref
- Les végétaux échangés entre la Suisse et l’Union européenne (UE) doivent souvent être accompagnés d’un passeport phytosanitaire.
- Lors d’échanges commerciaux avec des pays hors UE, ils ont en revanche besoin d’un certificat phytosanitaire.
- Les dispositions en vigueur ont pour objectif d’empêcher l’introduction et la propagation d’agents pathogènes et d’organismes nuisibles dangereux. Nous protégeons ainsi la santé de nos végétaux.
Échanges commerciaux en Suisse, dans l’UE et au Liechtenstein
Grâce à l’accord agricole bilatéral entre la Suisse et l’UE, nous disposons d’une réglementation uniforme des échanges commerciaux de végétaux et de matériel végétal entre la Suisse, l’UE et le Liechtenstein. Cette harmonisation de la réglementation facilite les échanges de végétaux entre ces pays. Il n’y a, par exemple, plus de contrôles phytosanitaires systématiques aux frontières.
Comme il convient néanmoins d’éviter la propagation sur ces territoires Ravageurs et maladies particulièrement dangereux, les végétaux échangés au sein de la Suisse et de l’UE doivent en être exempts.
Système du passeport phytosanitaire
Pour savoir quand un passeport phytosanitaire est requis et en apprendre davantage sur le sujet, rendez-vous sur la page dédiée au système du passeport phytosanitaire.
Matériel forestier de reproduction
Une autorisation de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) est requise pour importer du matériel forestier de reproduction.
Conservation des espèces
Sont réservées les dispositions qui s’appliquent aux plantes soumises à la convention sur la conservation des espèces (CITES). L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) fournit des informations sur la conservation des espèces.
Échanges hors de l’UE
Le système du passeport phytosanitaire est limité à la Suisse, à l’UE et au Liechtenstein. D’autres dispositions s’appliquent par conséquent aux échanges (importations et exportations) avec des pays hors de l’UE. Le matériel végétal doit alors être accompagné d’un certificat phytosanitaire. Dans certaines circonstances, les échanges peuvent même être interdits.
Rendez-vous sur les pages Importation de végétaux et Exportation de végétaux en savoir plus.
Plantes exotiques invasives
Depuis le 1er septembre 2024, certaines plantes exotiques envahissantes ne peuvent plus être mises en circulation. Il est par conséquent interdit de vendre, d’offrir, de louer et d’importer ces végétaux en Suisse. On retrouve parmi ces plantes le buddléia de David, le laurier-cerise, le palmier chanvre et le paulownia. L’annexe 2.2 de l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement (ODE) contient une liste exhaustive de ces végétaux interdits.
Informations complémentaires sur la gestion des plantes exotiques invasives
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Service phytosanitaire fédéral SPF
Schwarzenburgstrasse 165
Suisse - 3003 Berne