Dérogations

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) ou les services phytosanitaires du pays destinataire peuvent, sur demande, autoriser des dérogations aux réglementations commerciales pour certains buts :

  • Autorisations pour la manipulation d’organismes de quarantaine (y c. transfert, importation) hors de milieux confinés.
  • Importation de pays membres de l'UE et mise en circulation en Suisse : Dérogations au régime du passeport phytosanitaire à des fins de recherche, de diagnostic, de sélection variétale ou d'amélioration générique, de préservation des ressources phytogénétiques qui sont directement menacées et de formation. Une demande en ce sens doit être déposée (cf. formulaire de demande sous « Formulaires »).
  • Importation de pays non membres de l’UE : Pour les marchandises dont l’importation est interdite (cf. notice no 1) ou qui ne remplissent pas les conditions d'importation, le SPF peut, dans des cas dûment justifiés (recherche, diagnostic, sélection variétale ou amélioration générique, préservation des ressources phytogénétiques qui sont directement menacées et formation), octroyer une dérogation. Une demande en ce sens doit être déposée (cf. formulaire de demande sous « Formulaires »).
  • Exportation vers l’UE et des pays non membres de l’UE : Pour l’échange de matériel végétal spécifique à des fins scientifiques et pour l’envoi de matériel végétal susceptible d’être contaminé par des organismes de quarantaine (ou dont on sait qu’il est contaminé), p. ex. à des laboratoires de diagnostic, une autorisation d’importation est requise. Celle-ci est établie par le service phytosanitaire du pays destinataire.
     

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Dernière modification 03.03.2022

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