Publié le 11 février 2025

Système du passeport phytosanitaire

Le système de passeport phytosanitaire de la Suisse et de l’Union européenne (UE) protège les végétaux des agents pathogènes et des organismes nuisibles dangereux, tout en rendant le commerce des végétaux et des semences plus sûr. Le passeport phytosanitaire est un document officiel qui atteste que certains produits végétaux sont sains et respectent les prescriptions. Tout produit vendu en Suisse ou échangé entre la Suisse et l’UE doit être accompagné d’un passeport phytosanitaire.

Passeport végétal sur un plant de pommier

L’essentiel en bref

  • Le passeport phytosanitaire atteste, vis-à-vis de l’acquéreur, l’absence d’organismes de quarantaine sur les végétaux et le respect des prescriptions relatives aux organismes réglementés non de quarantaine.
  • Seules les entreprises agréées peuvent délivrer des passeports phytosanitaires.
  • Les marchandises réglementées importées depuis l’UE par des voyageurs et destinées à un usage privé ne nécessitent en principe pas de passeport phytosanitaire.
  • Les entreprises qui importent, exportent ou commercialisent en Suisse des produits végétaux devant être accompagnés d’un certificat phytosanitaire (pays hors UE) ou d’un passeport phytosanitaire (Suisse et UE) sont tenues de les déclarer (obligation de s’annoncer pour les entreprises).

Le système du passeport phytosanitaire

But du passeport phytosanitaire

Passeport phytosanitaire CH-UE
Le passeport phytosanitaire confirme aux acquéreurs que le matériel végétal provient d’une production officiellement contrôlée et remplit toutes les conditions phytosanitaires prescrites pour le commerce. En d’autres termes, ce document est la garantie de l’absence d’organismes de quarantaine et du respect des prescriptions régissant les organismes réglementés non de quarantaine.

Le passeport phytosanitaire est en outre le gage de la traçabilité du produit tout au long de la filière commerciale, dans les deux sens : en cas d’apparition d’organismes nuisibles ou d’une maladie, il est possible de remonter jusqu’à la parcelle de production du produit en question. À l’inverse, les végétaux déjà commercialisés et potentiellement contaminés sont rapidement identifiés, ce qui permet de contenir rapidement la propagation de l’agent pathogène ou du nuisible et d’éviter des dégâts supplémentaires.

Marchandises soumises au régime du passeport phytosanitaire

Végétaux

  • Les végétaux et parties de végétaux (sauf les semences) déjà plantés, destinés à l’être ou à être replantés, quelle que soit l’espèce botanique. Par exemple les plantes en pot, les arrangements de plantes en terrines, les plants, les boutures, les greffons, les végétaux en culture tissulaire, les bulbes, les tubercules, etc.
  • Les semences de certaines espèces (voir ci-dessous)
  • Les agrumes avec pédoncules et feuilles
  • Le bois des genres Juglans (noyer), Platanus (platane) et Pterocarya (ptérocaryer)
  • Les végétaux et parties de végétaux (sauf les fruits et les semences) de certains genres, s’ils ne sont pas destinés à la plantation : Choisya (orangers du Mexique) et leurs hybrides, Citrus (agrumes), Fortunella (kumquats), Poncirus (orangers amers) et leurs hybrides (y c. les fruits avec pédoncules et feuilles), Casimiroa, Clausena, Murraya (orangers jasmins, caloupilés), Vepris, Zanthoxylum et Vitis (vignes)
Femme cueillant des fleurs pour en faire un bouquet
Ne sont pas soumis au régime du passeport phytosanitaire les fleurs coupées, les sapins de Noël, les pommes de terre et les oignons destinés à la consommation ainsi que les biens de consommation végétaux similaires qui ne sont pas destinés à la culture chez les clients et qui ne recèlent pas de risque phytosanitaire connu.

Semences

Semences répandues à la main dans un pot de fleur
Certains types de semences requièrent un passeport phytosanitaire dans tous les cas, même lors de ventes à distance à des particuliers (p. ex. commerce en ligne). Pour d’autres types, un passeport phytosanitaire n’est nécessaire que si les semences sont destinées à un usage commercial, par exemple dans la production agricole.

Le document « Semences soumises au régime du passeport phytosanitaire » donne un aperçu détaillé.

Régime obligatoire du passeport phytosanitaire

Un passeport phytosanitaire est requis lors de la remise (à titre gratuit ou contre rémunération) de produits végétaux réglementés en Suisse ou lors d’échanges avec l’UE.

Le passeport phytosanitaire doit être apposé à un endroit bien visible de l’unité commerciale ou de la marchandise individuelle avant sa mise en circulation. Il accompagne ainsi physiquement les produits tout au long des étapes de commercialisation.

D’autres dispositions s’appliquent lors de l’importation de marchandises depuis des pays hors UE et de l’exportation vers ceux-ci : le matériel végétal doit être accompagné dans ces cas-là d’un certificat phytosanitaire. Dans certaines circonstances, l’importation ou l’exportation peut même être totalement interdite. Rendez-vous sur les pages Importation de végétaux et Exportation de végétaux pour en savoir plus.

Représentation graphique du système de passeport phytosanitaire.

Bon à savoir

  • Dans le contexte de la santé des végétaux, les îles Canaries, Ceuta, Melilla et les départements et territoires français d’outre-mer sont considérés comme des pays hors UE.
  • Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni (à l’exception de l’Irlande du Nord) est considéré comme un pays hors UE pour l’importation et l’exportation de produits végétaux.

Dérogations au régime du passeport phytosanitaire

Remise à des particuliers

Un passeport phytosanitaire n’est en principe pas requis lorsque la marchandise soumise au régime du passeport phytosanitaire est remise directement à une personne qui n’utilisera pas la marchandise à des fins commerciales ou professionnelles (p. ex. jardinier amateur). Des exceptions sont toutefois prévues dans les cas suivants :

  • Vente à distance : les produits commandés à distance (par Internet, par téléphone, par fax ou par catalogue) et livrés par la poste ou par un service de coursier doivent être accompagnés d’un passeport phytosanitaire. Les marchandises réglementées commandées en ligne requièrent donc en principe un passeport phytosanitaire. Lorsque la commande est passée en ligne ou par téléphone, mais que la personne va la récupérer sur place (clic and collect), le passeport phytosanitaire n’est plus obligatoire.
  • Zones protégées : les particuliers sont aussi soumis au régime du passeport phytosanitaire lorsqu’ils transportent certaines marchandises ou les échangent dans une zone protégée. Il n’existe actuellement pas de zones protégées en Suisse.

Trafic voyageurs

Les marchandises réglementées rapportées de l’UE par des particuliers dans leurs bagages ne sont en principe pas soumises au régime du passeport phytosanitaire.

Échange entre particuliers en Suisse

L’échange gratuit de végétaux ou de parties de végétaux à planter entre particuliers qui ne les utiliseront pas à des fins professionnelles est en principe permis sans passeport phytosanitaire, même lors d’échanges à distance (p. ex. plateformes Internet).

Dérogations

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) ou les services phytosanitaires du pays de destination peuvent, sur demande, accorder des dérogations aux dispositions en vigueur dans des buts précis :

  • Importation depuis des pays membres de l’UE et mise en circulation en Suisse : des dérogations peuvent être demandées pour des marchandises utilisées à des fins de recherche, de diagnostic, de sélection variétale ou d’amélioration génétique, de formation ou encore de préservation de ressources phytogénétiques directement menacées.
  • Manipulation d’organismes de quarantaine : des dérogations peuvent également être demandées pour la manipulation d’organismes de quarantaine (importation et transfert, p. ex.).

Vérification en ligne de l’obligation de disposer d’un passeport phytosanitaire

L’outil en ligne plantpassport.ch permet de vérifier en quelques étapes si vous êtes soumis à l’obligation de disposer d’un passeport phytosanitaire – sur la base du type de marchandise, de l’acheteur et de la forme de distribution (p. ex. vente à distance). Si tel est le cas, l’outil indique le type de passeport phytosanitaire approprié.

Pour accéder à l’outil en ligne : www.plantpassport.ch

Si vous avez des questions ou des doutes, le Service phytosanitaire fédéral (SPF) peut vous renseigner : phyto@blw.admin.ch

Agrément pour la délivrance de passeports phytosanitaires

Les entreprises qui le souhaitent peuvent demander l’agrément pour délivrer des passeports phytosanitaires. Seules les entreprises agréées et le Service phytosanitaire fédéral (SPF) sont habilités à délivrer des passeports phytosanitaires.

Des contrôles réguliers permettent de s’assurer que les entreprises agréées remplissent toujours les exigences en la matière. Les entreprises qui produisent des marchandises soumises au régime du passeport phytosanitaire doivent communiquer chaque année au SPF leurs surfaces de production, leurs unités de production et les marchandises produites. Toutes les entreprises agréées sont en outre obligées de tenir un registre des achats et des ventes.

Ce formulaire permet de déposer une demande d’agrément.

Guide du système de passeport phytosanitaire

Ce guide contient de nombreuses informations sur le système du passeport phytosanitaire. Il est avant tout pensé pour les spécialistes qui délivrent des passeports phytosanitaires et ont besoin d’informations complètes à ce sujet. Les autres spécialistes et particuliers intéressés y trouveront aussi des informations utiles sur le système du passeport phytosanitaire. Ce guide contient des informations de base et des explications détaillées sur les dispositions légales et leur application.

Lettre d’information sur le passeport phytosanitaire

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Obligation de s’annoncer pour les entreprises

Depuis 2020, les entreprises qui importent, exportent ou commercialisent en Suisse des produits végétaux devant être accompagnés d’un certificat phytosanitaire (pays hors UE) ou d’un passeport phytosanitaire (Suisse et UE) sont tenues de les déclarer au SPF. Les entreprises de transport international (de personnes et de marchandises), les services postaux et les entreprises qui vendent leurs marchandises à distance (commerce en ligne, p. ex.) sont aussi soumis à cette obligation.

L’objectif de cette obligation est de transmettre aux entreprises des informations sur les nouvelles dispositions phytosanitaires. Le SPF les informe également des risques, tels que l’apparition d’un organisme de quarantaine, via une adresse e-mail valide fournie par les entreprises.

Les aéroports internationaux, les entreprises de transport, les services postaux et les entreprises de vente à distance doivent faire un travail d’information, par exemple à l’aide d’affiches ou de dépliants sur leur site Internet ou à des endroits stratégiques.

Foire aux questions

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Contact pour des questions

Office fédéral de l'agriculture OFAG
Service phytosanitaire fédéral SPF
Schwarzenburgstrasse 165
Suisse - 3003 Berne