Passeport phytosanitaire

Le système de passeport phytosanitaire de la Suisse et de l’UE est une mesure préventive de gestion des risques pour rendre le commerce de plants et de semences plus sûr et, partant, pour mieux protéger les végétaux contre des maladies et des organismes nuisibles particulièrement dangereux. Le passeport phytosanitaire est une attestation officielle pour la vente ou la remise à titre gratuit de marchandises végétales réglementées en Suisse et dans le cadre des échanges avec l’UE. Il atteste que la marchandise satisfait aux prescriptions phytosanitaires et que des contrôles officiels sont régulièrement effectués.

Les fonctions du passeport phytosanitaire :

  • Il certifie à l’acquéreur que le matériel végétal est issu d’une production officiellement contrôlée et qu’il est exempt de maladies et d’organismes nuisibles réglementés.
  • Il garantit la traçabilité.
     

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Dernière modification 16.03.2020

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