Suisse et UE

La Suisse, la Principauté de Liechtenstein et l’UE forment un espace phytosanitaire commun, au sein duquel le matériel végétal peut en principe être échangé librement (sans contrôles phytosanitaires systématiques aux frontières). Dans certains cas, il faut cependant respecter des restrictions légales qui sont résumées sur cette page.

Échanges avec l’UE

Les marchandises soumises au régime du passeport phytosanitaire (p. ex. plantes, voir infra) ne peuvent être importées en Suisse ou exportées vers l’UE qu’avec un passeport phytosanitaire. Exception : Si vous importez les marchandises dans vos bagages personnels, il n’est pas prescrit de passeport phytosanitaire.

Envoi

Les marchandises soumises au régime du passeport phytosanitaire (p. ex. plantes, voir liste sous « Échanges avec l’UE ») ne peuvent être envoyées par la poste ou par un service de courrier qu’avec un passeport phytosanitaire – aussi en Suisse.

Zones de quarantaine

Certaines marchandises ne peuvent être transportées hors de zones en Suisse ou dans l’UE, dans lesquelles un organisme de quarantaine est présent, qu’avec un passeport phytosanitaire.

Zone protégée contre le feu bactérien

Les pommiers, les poiriers, les cognassiers et d’autres plantes hôtes du feu bactérien peuvent uniquement être transférées dans le canton du Valais et être vendues dans ce canton avec un passeport phytosanitaire de zone de protégée.

Informations complémentaires

Dernière modification 06.01.2020

Début de la page

Contact

Office fédéral de l'agriculture OFAG Service phytosanitaire fédéral SPF
Schwarzenburgstrasse 165
3003 Berne
Tél.
+41 58 462 25 50
fax
+41 58 462 26 34

phyto@blw.admin.ch

www.sante-des-vegetaux.ch

Imprimer contact

https://www.blw.admin.ch/content/blw/fr/home/nachhaltige-produktion/Pflanzengesundheit/wasmussichbeachten/schweizundeu2.html