Suisse et UE

La Suisse, la Principauté de Liechtenstein et l’UE forment un espace phytosanitaire commun, au sein duquel le matériel végétal peut en principe être échangé librement (sans contrôles phytosanitaires systématiques aux frontières). Dans certains cas, il faut cependant respecter des restrictions légales qui sont résumées sur cette page.

Note: Depuis le 1^er janvier 2021 le Royaume-Uni (à l’exception de l’Irlande du Nord) est considéré comme un pays non membre de l’UE pour le commerce de produits végétaux (pour plus d'informations, voir ci-dessous).

Brexit: quelle réglementation à partir du 1er janvier 2021 ?

Le Royaume-Uni s’est retiré de l’Union européenne fin janvier 2020, avec une période de transition valable jusqu’à fin 2020. Depuis le 1^er janvier 2021 le Royaume-Uni (à l’exception de l’Irlande du Nord) est considéré comme un pays tiers pour le commerce de produits végétaux.

Cette décision signifie concrètement ce qui suit :

• À partir du 1^er janvier 2021, il faudra un certificat phytosanitaire pour importer en Suisse et dans l’Union européenne du matériel végétal frais (plantes, fruits, légumes, fleurs coupées, etc.) provenant du Royaume-Uni (à l’exception du Nord de l’Irlande). En outre, il sera interdit d’importer à partir de cette date certaines marchandises (p. ex. vigne), comme c’est déjà également le cas pour d’autres pays non membres de l’Union européenne. Pour exporter des produits végétaux au Royaume-Uni, il faudra respecter les nouvelles conditions phytosanitaires de ce pays (un certificat phytosanitaire est aussi souvent demandé ; vous trouverez de plus amples renseignements sur le site https://www.gov.uk/guidance/importing-and-exporting-plants-and-plant-products-from-1-january-2021).
• L’Irlande du Nord est pratiquement considérée comme un État de l’Union européenne : les végétaux et d’autres marchandises soumises au régime du passeport phytosanitaire peuvent continuer à être commercialisés entre l’Irlande du Nord et la Suisse ou l’Union européenne. Il est toujours possible de commercialiser d’autres produits végétaux (légumes, fleurs coupées, fruits, etc.) avec l’Irlande du Nord sans documents phytosanitaires.

 

Échanges avec l’UE

Les marchandises soumises au régime du passeport phytosanitaire (p. ex. plantes, voir ci-dessous) ne peuvent être importées en Suisse ou exportées vers l’UE qu’avec un passeport phytosanitaire. Exception : Si vous importez les marchandises dans vos bagages personnels, il n’est pas prescrit de passeport phytosanitaire.

Quelles marchandises sont soumises au régime du passeport phytosanitaire ?

• Les végétaux et les parties de végétaux (sauf les semences) déjà plantés et destinés à le rester ou destinés à être replantés, indépendamment de l’espèce botanique. Par exemple les plantes en pot, les arrangements de plantes en terrines, les plants, les boutures, les greffons, les végétaux en culture tissulaire, les bulbes, les tubercules, etc.
  
• Les semences de certaines espèces (voir ci-dessous)
  
• Les agrumes avec pédoncules et feuilles
  
• Le bois des genres Juglans (noyer), Platanus (platane) et Pterocarya (ptérocaryer)
  
• Les végétaux et parties de végétaux (sauf les fruits et les semences) de certains genres (Choisya [orangers du Mexique], Citrus [agrumes], Fortunella [kumquats], Poncirus [orangers amers], et leurs hybrides, Casimiroa, Clausena, Murraya [orangers jasmins], Vepris, Zanthoxylum et Vitis [vignes]) qui ne sont pas destinés à la plantation
  

Informations supplémentaires sur le passeport phytosanitaire et sur les marchandises soumises au régime du passeport phytosanitaire

D’autres matériels végétaux tels que des fruits, des légumes et des fleurs coupées peuvent être importés et exportés sans passeport phytosanitaire.

Zones de quarantaine

Certaines marchandises ne peuvent être transportées hors de zones en Suisse ou dans l’UE, dans lesquelles un organisme de quarantaine est présent, qu’avec un passeport phytosanitaire.

Informations supplémentaires sur les organismes de quarantaine

Informations complémentaires

Bases légales

Ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé)

Ordonnance du DEFR et du DETEC relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé-DEFR-DETEC)

Ordonnance de l'OFAG sur les mesures phytosanitaires pour l'agriculture et l'horticulture productrice (OMP-OFAG)

Ordonnance de l'OFEV sur les mesures phytosanitaires au profit de la forêt (OMP-OFEV)

Dernière modification 19.09.2023