Appel de projets

Selon l’article 140 de la loi sur l’agriculture (LAgr), la Confédération peut promouvoir la sélection végétale dans l’intérêt d’une agriculture et d’une alimentation durables au moyen d’aides financières. Un programme d’encouragement a été mis sur pied en 2020 sur la base de la Stratégie Sélection végétale 2050.

L’Office fédéral de l’agriculture organise un deuxième appel à projets pour la sélection de variétés de plantes utiles écologiques et de haute qualité ainsi que pour leur examen et leur description dans le cadre d’essais de culture. A partir de 2025, il est prévu de lancer une série d'appels à projets afin d'adapter en permanence la promotion aux objectifs actuels de la politique agricole et d'inclure des aides financières supplémentaires conformément à la consultation sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029. Ce deuxième appel à projets s’inscrit dans la Stratégie Climat pour l’agriculture et l’alimentation 2050 et dans les objectifs actuels de la politique agricole.

Sur la base des principes de la loi sur les subventions, l’Office fédéral de l’agriculture a élaboré une directive relative à la promotion de la sélection végétale et à l’examen variétal, qui contient un ordre de priorités et des critères d’attribution d’aides financières pour ce type de projets.

Le délai de dépôt des demandes d’aide financière pour des propositions de projets auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, conformément à la directive précitée et au formulaire ci-dessous, est fixé au 15 mars 2024. Ce délai concerne aussi les demandes de prolongation temporaire de projets issus du portefeuille de projets 2020-2024.

Informations complémentaires

Dernière modification 30.11.2023

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