Vin
L’Office fédéral de l'agriculture (OFAG) surveille les cantons, qui exécutent le contrôle de la vendange, et la fondation Contrôle suisse du commerce des vins (CSCV), qui assure le contrôle des entreprises exerçant le commerce des vins. Pour l'exportateur de vins, l'OFAG délivre les attestations de contrôle concernant les analyses de vins. Pour l'importateur, les permis généraux d'importation de vins sont obtenus auprès de l'OFAG.
Production et consommation de vins en Suisse
Le vignoble suisse s'étend sur 26 cantons, couvrant une superficie d'environ 14'500 hectares. Chaque année, environ 90 millions de litres de vin y sont produits. Pour répondre à une consommation de plus de 250 millions de litres de vin, y compris les vins mousseux, la Suisse importe la différence principalement de France, d'Italie et d'Espagne. Ces données s'appuient sur les statistiques viti-vinicoles présentées dans le rapport "L'Année viticole" publié chaque année par l'OFAG.
La production et le commerce des vins sont réglementés en Suisse essentiellement par l'ordonnance sur la viticulture et l’importation de vins (Ordonnance sur le vin). L'exécution du contrôle de la production (ou vendange) est déléguée aux cantons et le contrôle des commerces de vins à la fondation Contrôle suisse du commerce des vins (CSCV). L'OFAG en assure la surveillance.
Informations sur l'importation et l'exportation de vin
Sur les pages Internet de l'OFAG Importation de vin, de moût de raisin et raisin pour pressurage et Exportation de vin vous trouvez les informations nécessaires.
Le contrôle de la vendange
Le contrôle de la vendange est fixé par l'ordonnance sur le vin. Il est obligatoire. Il porte sur toute la récolte de raisin cultivé en Suisse destiné à la production de vin et de jus de raisin jusqu’à l’étape du pressurage. Le but du contrôle consiste à vérifier les exigences de production du raisin et à documenter sa traçabilité de la vigne à l’encavage. Le contrôle de la vendange est fait selon le principe de l’auto-contrôle et incombe à l’encaveur.
Le cadastre viticole
Le cadastre décrit l’ensemble des parcelles plantées en vigne. Les données suivantes y sont consignées:
- L'exploitant ou le propriétaire
- Le nom de la commune
- Le numéro de la parcelle
- La surface par cépage
- Les appellations autorisées pour la désigantion du vin issu de la surface.
Le classement des vins en Suisse
Les vins suisses sont classés de la manière suivante :
- Les vins d’appellation d’origine contrôlée (AOC)
- Les vins de pays
- Les vins de table
La dénomination spécifique est le nom de la classe et l’origine géographique correspondante. Les vins AOC et les vins de pays peuvent porter une dénomination traditionnelle en plus de la dénomination spécifique. La dénomination traditionnelle est définie par le canton qui en est le détenteur.
L’OFAG tient à jour un répertoire des appellations d’origine contrôlée vinicoles.
Les acquits ou certificats de production
Le canton établit pour chaque propriétaire ou exploitant un acquit fixant la quantité maximale de raisin pouvant être utilisée pour la production de vin.
L’acquit comprend au moins le nom du propriétaire ou de l’exploitant, le cépage, les classes de vin admises, les quantités maximales, le nom de la commune et les noms locaux si le canton le prévoit.
Les obligations de l'encaveur
L'encaveur classe les lots de vendange dans l’une des classes de vins en fonction de l’acquit et des données à enregistrer du lot. Pour chaque lot, il enregistre le nom de l'exploitant, le cépage, la quantité, la teneur naturelle en sucre, la date de réception et le nom de l'unité géographique si elle est plus petite que celle inscrite sur le certificat de production et que ce nom est utilisé pour désigner le vin. Chaque encaveur est identifié par un numéro d'identification d’entreprise IDE.
Les obligations des cantons
Les cantons exercent une surveillance sur l’autocontrôle qu’opèrent les encaveurs sur leur propre activité. Chaque entreprise d’encavage est contrôlée au moins une fois tous les six ans. Le choix des entreprises contrôlées et le rythme des contrôles sont effectués sur la base d’une analyse des risques.
Les cantons disposent d’un système informatisé permettant une comparaison automatique des lots de vendange enregistrés par l’encaveur avec les acquits. Ils valident les données enregistrées et établissent pour chaque encaveur une fiche de cave. La fiche de cave résume l’ensemble des données enregistrées concernant les quantités de raisins encavés (en kg).
Le contrôle du commerce des vins
Le contrôle du commerce des vins porte sur l’activité commerciale de toute personne ou entreprise qui exerce le commerce des vins. Le contrôle a été confié à la fondation Contrôle suisse du commerce des vins (CSCV). Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), par l'OFAG, assure la surveillance du CSCV.
Qu’entend-on par commerce des vins
Par commerce des vins, on entend l’achat et la vente de jus de raisin, de moûts, de produits contenant du vin et de vins, effectués à titre professionnel, ainsi que le traitement et le stockage de ces produits en vue de leur distribution ou leur commercialisation. Toute entreprise qui entend exercer le commerce de vin est soumise au contrôle du commerce des vins.
Les obligations des entreprises
Toute entreprise active dans le commerce des vins doit tenir une comptabilité de cave comprenant toutes les opérations liées aux vins. Pour les vins étrangers, elles doivent présenter un document d’accompagnement officiel pour apporter la preuve de l’indication géographique, du millésime, du cépage et de toute autre indication utilisée pour l’étiquetage.
Toute entreprise est tenue d’établir un inventaire de ses stocks de produits vitivinicoles au 31 décembre. Elle le communiquera au (CSCV).
L'exécution du contrôle
Chaque entreprise est au moins contrôlée une fois chaque 6 ou 8 ans selon son activité.
Une analyse des risques est effectuée pour définir le rythme des contrôles.
L’organe de contrôle peut prélever des échantillons pour par exemple opérer une analyse isotopique en vue de déterminer l’origine géographique du vin. Il peut consulter la comptabilité financière et la comptabilité d’exploitation.
Le CSCV publie chaque année un rapport sur les contrôles effectués.
Foire aux questions
Informations complémentaires
Table des matières
Autres thèmes
Importation de vin, moût de raisin et raisin pour pressurage
Sur cette page, vous trouverez les informations pour l’importation de vin, de moût de raisin et de raisin destiné à la production de vin.
Exportation de vin
L’exportation de vin nécessite différents documents qui varient selon le pays de destination.