Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP

Le 12 septembre 2024, le directeur de l'Office fédéral de l'agriculture a approuvé la modification de l'ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP).

La modification concerne l'annexe 1 de cette ordonnance, dans laquelle plusieurs légumes subissent des modifications de la période administrée effective. La modification entrera en vigueur le 1er janvier 2025.

Dernière modification 16.09.2024

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