Trains d’ordonnances

Les ordonnances agricoles doivent être régulièrement adaptées en raison notamment de décisions du Parlement, de demandes des organes d'exécution (cantons et organisations) ou de l'adaptation nécessaire au droit européen. La plupart des modifications apportées aux ordonnances agricoles sont regroupées chaque année dans un train d'ordonnances. Vous trouvez les consultations et les modifications récemment adoptées sous cette rubrique.