Train d'ordonnances agricoles 2022

Le 2 novembre 2022, le Conseil fédéral a approuvé le train d’ordonnances agricoles 2022. Entre autres dispositions, la culture de pois chiches et de lentilles destinés à l’alimentation humaine sera désormais soutenue, les dispositions relatives à l’économie alpestre sont modifiées et les émoluments de la banque de données sur le trafic des animaux sont augmentés. Par ailleurs, le Conseil fédéral a chargé le DEFR de mettre en œuvre le versement direct des suppléments laitiers aux producteurs de lait.

Ordonnances du Conseil fédéral

Ordonnances du DEFR

Ordonnance de l'OFAG

Informations complémentaires

Dernière modification 02.11.2022

Début de la page

https://www.blw.admin.ch/content/blw/fr/home/politik/agrarpolitik/agrarpakete-aktuell/verordnungspaket_2022.html