L’élaboration de la prochaine politique agricole est sur les rails. Sur la base d’un mandat parlementaire, l'OFAG pose les bases de la prochaine politique agricole à l’horizon 2030 (PA30+). Un groupe d'accompagnement avec les cantons et des organisations largement représentatif des intérêts le long de la chaîne de création de valeur y est étroitement associé. Le Conseil fédéral doit délibérer en 2026 sur les propositions relatives à la future politique agricole.
Le lancement des travaux fait suite à l’approbation du rapport sur l’orientation future de la politique agricole 20.3931 / 21.3015 en juin 2022 par le Conseil fédéral. Dans ce document, le Conseil fédéral a montré via la Projection 2050, dans quelles directions l'agriculture et la filière alimentaire doivent se développer à long terme et a défini quatre axes stratégiques pour le développement futur de la politique agricole. Dans le cadre de l’examen du rapport, les deux chambres ont transféré la motion 22.4251 Concrétisation de la ligne stratégique au Conseil fédéral.
Une approche globale des systèmes alimentaires
Le rapport aux postulats et la motion 22.4251 représentent la base pour le développement de la politique agricole 2030+. Le point central est que cette future politique agricole suivra une approche globale des systèmes alimentaires. Cette approche comprend tous les acteurs de la chaîne de création de valeur, des agricultrices et agriculteurs à la transformation et commerce de détail jusqu’aux consommatrices et consommateurs. Le développement cohérent avec la Stratégie suisse de nutrition, le renforcement des relations commerciales visant un développement durable ainsi qu’une plus grande responsabilité individuelle des branches sont également au cœur des travaux.
La future politique agricole devra notamment adresser ces quatre aspects :
a. La garantie de la sécurité alimentaire sur la base d'une production alimentaire indigène diversifiée correspondant au moins au niveau d'autosuffisance actuel ;
b. La réduction de l'empreinte écologique, de la production agricole à la consommation des denrées alimentaires, en tenant compte des importations ;
c. Une amélioration des perspectives économiques et sociales pour l'agriculture et le secteur agroalimentaire ;
d. La simplification des instruments et réduction de la charge administrative.
Bilan intermédiaire : un outil pour adapter le niveau d’ambition
En parallèle du processus d’élaboration des mesures, un bilan intermédiaire sur l’état de réalisation d’objectifs sera effectué. Ce bilan intermédiaire analyse le besoin d’action de différents objectifs issus de l’initiative parlementaire 19.475, de la stratégie pour le développement durable 2030 et de la Projection 2050. Il contient des objectifs visant toute la chaîne de création de valeur, de l’agriculture à la transformation en passant par le commerce de détail et la consommation. Il permettra d’adapter le niveau d’ambition de la future politique agricole en fonction du besoin d’action identifié.
Le projet, qui a débuté en 2023, devrait être mis en consultation en 2026. L’adoption du message par le Conseil fédéral est prévue en 2027 et la mise en œuvre le 1er janvier 2030, en s’appuyant sur les enveloppes financières agricoles 2030 - 2033.
