Politique agricole
Sur la base des art. 104 et 104a de la Constitution fédérale, la Confédération crée le cadre politique permettant aux familles paysannes de fournir leurs prestations pour la société. L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) élabore les stratégies et mesures à cet effet en collaboration avec les groupes cibles concernés.
Stratégies de politique agricole
La Confédération établis des stratégies afin de développer, sur le long terme, la politique agricole suisse. En définissant une vision et des objectifs, elles orientent l'élaboration de la politique agricole future.
Projets de politique agricole en cours
La Confédération façonne la politique agricole à travers divers projets. La Confédération travaille ainsi à adapter les conditions-cadre permettant aux familles paysannes de répondre aux attentes de la population (art. 104 et 104a de la Constitution suisse).
Réformes de la politique agricole adoptées
Depuis les années 1990, plusieurs réformes ont permis à la politique agricole suisse de se développer.
Trains d’ordonnances
L'art. 177 de la loi fédérale sur l'agriculture prévoit que le Conseil fédéral arrête les dispositions d'application nécessaires, à moins que la loi ne réglemente autrement cette compétence.
Conventions d’objectifs avec la branche
Le secteur agricole s’engage, au moyen de conventions d’objectifs avec la Confédération, pour la réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires et la diminution des pertes d’éléments fertilisants.