Paiements directs pour les exploitations
L'exploitation est gérée activement tout au long de l'année. C'est pourquoi on l'appelle aussi exploitation à l'année. Sur cette page, vous trouverez des informations complémentaires sur les exploitations.
Qu'est-ce qu'une exploitation
Par exploitation, on entend une entreprise agricole qui pratique la production végétale ou élève des animaux de rente. L'exploitation est juridiquement, économiquement, organisationnellement et financièrement autonome et indépendante des autres exploitations. Elle comprend au moins une unité de production. Celle-ci se compose d'une ensemble de terres, de bâtiments et d'installations et est clairement identifiable dans l'espace. L'exploitation est gérée tout au long de l'année.
Quels types de contributions reçoivent les exploitations
Sur demande, les exploitations reçoivent
- les contributions au paysage cultivé
- les contributions à la sécurité de l’approvisionnement
- les contributions à la biodiversité
- les contributions à la qualité du paysage
- les contributions au système de production
- les contributions à l’utilisation efficiente des ressources
- la contribution de transition
Qui reçoit des paiements directs pour une exploitation
Les paiements directs sont versés aux exploitants qui gèrent une exploitation pour leur propre compte et à leurs risques et périls. Ont droit aux contributions
- Les personnes physiques ayant leur domicile civil en Suisse ainsi que les SA ou Sàrl « paysannes » ayant leur siège en Suisse.
- Les personnes morales ayant leur siège en Suisse, les communes et les cantons n'ont droit à des contributions que pour la biodiversité et la qualité du paysage.
Quelles conditions doivent être respectées
L'exploitation doit atteindre une taille minimale de 0,20 unité de main-d'œuvre standard. Au moins 50 % des travaux à effectuer doivent être réalisés par la main-d'œuvre de l'exploitation.
