Projets relatifs à la diversité des plantes utiles
La Confédération peut soutenir des projets qui visent à préserver et à rendre accessible la diversité phytogénétique et qui sont utiles pour l’agriculture suisse. Ces projets mettent l’accent sur la conservation ou sur l’utilisation de cette diversité. Vous trouverez ici des informations sur les demandes de projets. Veuillez à cet égard tenir compte des thèmes prioritaires lors du dépôt de la demande.
Types de projets
Le Plan d’action national pour la conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (PAN-RPGAA) soutient deux types de projets :
En vue de la conservation des ressources phytogénétiques, la Confédération gère la banque de gènes nationale RPGAA. Elle confie à cette fin la réalisation de tâches à des tiers. La banque de gènes nationale comprend toutes les collections de conservation financées par la Confédération. Les organisations inventorient, décrivent et identifient le matériel végétal de la banque de gènes nationale. Ces projets sont des mandats de prestations.
La Confédération soutient financièrement des projets portant sur l’utilisation durable de la diversité génétique ou sur la sensibilisation du public à cette question. Les preneurs de projet ont un intérêt personnel dans le projet et apportent leurs fonds propres, tandis que la Confédération assume seulement une partie des coûts.
Projets en cours et projets achevés
Les projets soutenus par le plan d’action sont répertoriés dans le Système d’information national RPGAA-SIN, à la rubrique « Projets ». Plus de 700 projets ont été réalisés jusqu'à présent.
Les preneurs de projet saisissent également dans le RPGAA-SIN toutes les données collectées dans les projets de conservation. Les données descriptives des projets d’utilisation durable sont également enregistrées dans le RPGAA-SIN.
Phases du plan d’action
Le plan d’action est composé de phases quadriennales. La phase VII s'étend de 2023 à 2026. L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) définit pour chaque phase des thèmes prioritaires. Les thèmes prioritaires indiquent les grandes lignes et les sujets qui seront prioritaires dans les projets de la phase.
Les projets relatifs à la conservation de ressources phytogénétiques et à la sensibilisation du public sont liés aux phases du PAN-RPGAA. Les contrats courent au maximum jusqu'à la fin de la phase.
Il est possible de présenter chaque année une demande de projet d’utilisation d’une durée maximale de quatre ans. La durée des projets ne dépend pas des phases du plan d’action.
Déposer des projets de conservation
Pour déposer des projets de conservation qui doivent démarrer l’année suivante, il vous suffit d’envoyer les formulaires ci-après d’ici au 31 mai à genres@blw.admin.ch. Veuillez tenir compte des thèmes prioritaires de la phase en cours, lors de la préparation des demandes.
PAN-RPGAA Demande de projet P
Formulaire pour les projets de conservation PAN-RPGAA qui procèdent à l’inventaire et à l’identification de variétés ou préparent les bases (projets P)
PAN-RPGAA Demande de collection S
Formulaire pour les collections et multiplications de la banque de gènes nationale RPGAA
Projet de budget PAN-RPGAA
Projet de budget pour tous les projets PAN-RPGAA
Déposer des projets d’utilisation durable
Idéalement, tous les acteurs de la chaîne de valeur devraient être associés au projet. Mais les travaux doivent porter essentiellement sur les ressources génétiques.
Comme il est d’usage pour les aides financières, les projets ne sont pas entièrement financés par la Confédération. Les preneurs de projet doivent couvrir une part aussi grande que possible des frais par l’apport de fonds propres ou de fonds de tiers.
Une fois que le projet a abouti, une partie des bénéfices doivent être redistribués à la collectivité : les preneurs de projet versent une contribution de solidarité au Fonds pour le partage des avantages institué par le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture.
Pour déposer une demande de projet d’utilisation durable de ressources phytogénétiques qui doit démarrer l’année suivante, il vous suffit d’envoyer, d’ici au 31 mai, les formulaires ci-après à genres@blw.admin.ch. Les projets de ce type peuvent être d’une durée de quatre ans, avec possibilité de prolongation.
Déposer des projets de sensibilisation
La Confédération peut assumer chaque année 50 % des frais à hauteur maximale de 25 000 francs.
Les projets de sensibilisation sont liés aux phases du PAN-RPGAA et se terminent au plus tard à la fin de la phase concernée.
Vous pouvez déposer d’ici au 31 mai une demande de projet de sensibilisation qui doit démarrer l’année suivante en envoyant les formulaires ci-dessous à genres@blw.admin.ch.
Après le dépôt
Une fois déposé, le projet est examiné par nos experts RPGAA sur la base notamment des critères suivants :
- La qualité du projet
- Le besoin d’intervention
- Les thèmes prioritaires du plan d’action
- La durabilité
- Les aspects financiers
- Les atouts, les points faibles, les perspectives et les risques
Si la décision est favorable, un contrat est établi avec les auteurs de la demande de projet. L’OFAG peut exiger des modifications du projet soumis.
Le rejet du projet est notifié par décision aux auteurs du projet.
Informations complémentaires
Table des matières
Autres thèmes
Plan d’action pour la diversité des plantes utiles
Le Plan d'action RPGAA favorise la diversité génétique des plantes cultivées et des espèces sauvages qui leur sont apparentées. Il prévoit des mesures de conservation, d’utilisation et de sensibilisation.
RPGAA-SIN
Grâce au système d’information national RPGAA-SIN, les données du plan d’action pour la diversité des plantes utiles sont librement accessibles. Cette page vous donnera un aperçu du contenu du RPGAA-SIN ainsi que le lien vers l’application.
Diversité des plantes utiles
La diversité des plantes utiles fait partie de la biodiversité. Elle est l’un des fondements de la sécurité alimentaire. La Confédération s’engage aux niveaux national et international pour la conservation et l’utilisation de cette diversité.
Contact pour des questions
Secteur Ressources génétiques, sécurité de la production et aliments pour animaux
Schwarzenburgstrasse 165
Suisse - 3003 Berne