Service phytosanitaire fédéral (SPF)
Le Service phytosanitaire fédéral (SPF) est chargé d’empêcher l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles et de maladies des végétaux afin de protéger l’agriculture et l’environnement. Il est géré par l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) et par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Cette page fournit des informations sur les tâches et l’organisation du SPF ainsi que sur l’actualité phytosanitaire.
Santé des végétaux : protection contre les Ravageurs et maladies
Les organismes nuisibles et les maladies des végétaux peuvent causer d’importants dommages aux plantes cultivées, aux jardins, aux forêts et au paysage. Nombre d’organismes nuisibles sont originaires d’autres régions du monde, où ils ne posent généralement guère de problèmes. Cependant, lorsqu’ils sont introduits dans de nouvelles contrées, par exemple par le biais du commerce international ou du trafic des voyageurs, ils peuvent se propager de manière incontrôlée faute de prédateurs naturels, ce qui peut avoir de graves répercussions économiques et environnementales. Préserver la santé des végétaux est donc essentiel pour l’agriculture, l’environnement et l’approvisionnement en plantes et denrées alimentaires saines.
Le Service phytosanitaire fédéral (SPF) est chargé, au niveau national, d’empêcher l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles particulièrement dangereux. Cette tâche est essentielle pour prévenir des dommages économiques, sociaux et écologiques. Le SPF est géré conjointement par l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).
Activités
Le SPF est particulièrement actif dans les domaines suivants :
Contrôles à l'importation
Réalisation de contrôles pour vérifier l'état sanitaire des marchandises végétales aux aéroports de Genève et de Zurich.
Enregistrement et agrément des entreprises
Enregistrement des entreprises actives dans la production et/ou le commerce de certains matériaux végétaux (pépinières, producteurs de semences, jardineries, producteurs de matériaux d'emballage en bois, etc.) et délivrance d’agréments dans le cadre du droit de la santé des végétaux (passeport phytosanitaire, marquage ISPM15).
Conditions et obligations des entreprises agréées
Vérification des conditions et des obligations des entreprises agréées par le biais de contrôles administratifs et phytosanitaires annuels. Une partie de ces contrôles est effectuée par des organismes de contrôle externes (Veriplant AG, Swisssem / Organisations de multiplication et SKSH AG) mandatés par le SPF.
Surveillance du territoire
Surveillance annuelle en collaboration avec les services phytosanitaires cantonaux et les responsables de la protection des forêts, visant à détecter précocement les organismes de quarantaine.
Éradication ou confinement des organismes de quarantaine
En cas de détection d'un organisme de quarantaine en Suisse, le SPF définit les mesures d'éradication ou d’enraiement et élabore des plans d'urgence. Si l'infestation est détectée dans une entreprise agréée, le SPF est responsable de la mise en œuvre ou de l'ordonnance des mesures de lutte. En dehors des entreprises agréées, cette responsabilité incombe aux cantons.
Droit phytosanitaire
En raison de la situation phytosanitaire en Europe et en coordination avec la législation européenne, le SPF développe le droit phytosanitaire suisse et coordonne sa mise en œuvre au niveau national. En collaboration avec Agroscope, l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL), les autorités cantonales ainsi que des organisations et associations nationales et internationales, il élabore des stratégies de surveillance et de contrôle des organismes nuisibles réglementés.
Échanges internationaux
Au niveau international, le SPF est en contact étroit avec la Commission européenne, les services phytosanitaires nationaux des États membres de l'UE, l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des végétaux (OEPP) et le secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). Étant donné que la Suisse et l'UE forment un espace phytosanitaire commun et qu'il existe également un échange de marchandises intense avec les pays non-membres de l’UE, un bon échange international dans le domaine de la santé des végétaux est essentiel.
Information et sensibilisation
Information ciblée du public et de la filière verte concernant les nouveaux risques phytosanitaires et les nouvelles réglementations. Le SPF informe également les cantons et les organisations professionnelles sur l’apparition d'organismes de quarantaine, fournit du matériel d'information approprié et forme les experts.
Organisation et structure
OFAG et OFEV
Le Service phytosanitaire fédéral (SPF) est une unité gérée conjointement par l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).
Agroscope et WSL
Agroscope est compétent pour tout ce qui touche à la santé des végétaux en agriculture et en horticulture productrice d’un point de vue scientifique et technique ; l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL) est quant à lui compétent pour tout ce qui a trait au domaine forestier.
Ces deux instituts de recherche réalisent des analyses de risque, développent des stratégies de lutte et participent également à la surveillance du territoire ainsi qu’aux contrôles des importations pour la détection d’organismes de quarantaine et d’autres nouveaux organismes nuisibles.
Désignés « laboratoires de diagnostic du SPF », les laboratoires d’Agroscope et du WSL sont les laboratoires officiels du Service phytosanitaire fédéral (SPF). Faisant partie intégrante du SPF, ils effectuent sur mandat de l’OFAG et de l’OFEV des diagnostics déclenchant des mesures dans le domaine de la santé des végétaux. Les laboratoires nationaux de référence (LNR) rattachés à Agroscope assurent l’interface avec les laboratoires de référence de l’Union européenne (LRUE) dans les domaines de la bactériologie, de l’entomologie, de la mycologie, de la nématologie, de la phytoplasmologie et de la virologie.
Laboratoires externes
Dans des cas exceptionnels strictement réglementés, les diagnostics déclenchant l’application des mesures prévues peuvent être transférés à des laboratoires externes. Tout transfert doit préalablement faire l’objet d’une demande. Demandez le formulaire ad hoc par courriel à l’adresse phyto@blw.admin.ch.
Autorités cantonales
Les services phytosanitaires cantonaux et les préposés à la protection des forêts fournissent également une contribution importante à la protection de la santé des végétaux en Suisse. Ils sont notamment chargés/responsables d'effectuer la surveillance annuelle concernant certains organismes de quarantaine de même que de prendre ou d'ordonner des mesures de lutte en cas d'apparition d'un tel organisme nuisible en Suisse (excepté s'il s'agit d'une entreprise agréée).
Droit de la santé des végétaux
Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau droit de la santé des végétaux est en vigueur en Suisse, renforçant les mesures de prévention et de protection contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux.
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