Les éléments essentiels concernant le droit aux contributions sont regroupés dans les rubriques « exploitations à l'année » et « exploitations d'estivage ».

Informations complémentaires
Documentation
Feuilles d'information
- Feuille d'information n° 1: Cession de terres dans l’intérêt public (PDF, 17 kB, 27.07.2016)
- Feuille d'information n° 2: Cultures sous abri (PDF, 131 kB, 27.07.2016)
- Feuille d'information n° 3: Effectif d’animaux déterminant calculé au moyen des données BDTA (PDF, 38 kB, 27.07.2016)
- Feuille d’information n° 5: Châtaigneraies entretenues (PDF, 186 kB, 27.07.2016)
- Feuille d'information n°6: catalogue des surfaces 2021 (PDF, 1 MB, 26.02.2021)
Effectifs des équidés à partir de la BTDA
Bases légales
- Ordonnance sur la terminologie agricole 2021 (PDF, 1 MB, 04.01.2021)avec commentaire et instructions
Dernière modification 26.02.2021
Contact
Office fédéral de l'agriculture OFAGSchwarzenburgstrasse 165
3003 Berne
Suisse
- Tél.
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