Les éléments essentiels concernant le droit aux contributions sont regroupés dans les rubriques « exploitations à l'année » et « exploitations d'estivage ».
Informations complémentaires
Documentation
Feuilles d'information
- Feuille d'information n° 1: Cession de terres dans l’intérêt public (PDF, 17 kB, 27.07.2016)
- Feuille d'information n° 2: Cultures sous abri (PDF, 131 kB, 27.07.2016)
- Feuille d'information n° 3: Effectif d’animaux déterminant calculé au moyen des données BDTA (PDF, 38 kB, 27.07.2016)
- Feuille d’information n° 5: Châtaigneraies entretenues (PDF, 186 kB, 27.07.2016)
- Feuille d'information n°6: catalogue des surfaces 2018 (PDF, 465 kB, 27.11.2017)
- Feuille d'information n°6: catalogue des surfaces 2017 (PDF, 598 kB, 21.06.2017)
- Contributions 2016 pour les bandes culturales extensives (PDF, 125 kB, 27.07.2016)
Effectifs des équidés à partir de la BTDA
Bases légales
- Ordonnance sur la terminologie agricole 2018 (PDF, 607 kB, 27.11.2017)avec commentaire et instructions
- Ordonnance sur la terminologie agricole 2017 (PDF, 610 kB, 29.11.2016)avec commentaire et instructions
Dernière modification 27.11.2017
