Les éléments essentiels concernant le droit aux contributions sont regroupés dans les rubriques « exploitations à l'année » et « exploitations d'estivage ».
Informations complémentaires
Documentation
Feuilles d'information
- Feuille d'information n° 1: Cession de terres dans l’intérêt public (PDF, 17 kB, 27.07.2016)
- Feuille d'information n° 2: Cultures sous abri (PDF, 131 kB, 27.07.2016)
- Feuille d'information n° 3: Effectif d’animaux déterminant calculé au moyen des données BDTA (PDF, 38 kB, 27.07.2016)
- Feuille d’information n° 5: Châtaigneraies entretenues (PDF, 186 kB, 27.07.2016)
- Feuille d'information n°6: catalogue des surfaces 2020 (PDF, 1 MB, 19.02.2020)
Effectifs des équidés à partir de la BTDA
Bases légales
- Ordonnance sur la terminologie agricole 2020 (PDF, 1 MB, 20.01.2020)avec commentaire et instructions
- Ordonnance sur la terminologie agricole 2019 (PDF, 1 MB, 23.11.2018)avec commentaire et instructions
Dernière modification 19.02.2020
Contact
Office fédéral de l'agriculture OFAGSchwarzenburgstrasse 165
3003 Berne
Suisse
- Tél.
- +41 58 464 33 81