Les améliorations foncières intégrales sont des projets globaux de préservation, d’aménagement et de promotion de l’espace rural et en particulier de l’agriculture. Elles incluent d’une part des mesures de construction pour améliorer les installations d’infrastructure, l’écologie et le régime hydrique ainsi que des mesures de réorganisation de la propriété et des rapports d’affermage.
Gesamtmeliorationen
Les trois piliers d’une amélioration
foncière intégrale
Les améliorations foncières intégrales associent
l’aménagement du territoire, l’agriculture et la protection
de la nature et du paysage.
Ces trois piliers constituent le fondement d’un projet
d’amélioration durable et équilibré.
Arten von Meliorationen
Types d’améliorations foncières
Il existe de nombreux types différents d’améliorations
foncières. Lorsque seuls les rapports de
propriété sont touchés, on parle d’un remaniement
parcellaire. Lorsque des mesures de construction
sont exécutées, il est question d’une amélioration
foncière intégrale.
Dans le cas d’un regroupement de terres affermées,
seuls le fermage ou l’exploitation sont réorganisés.
Les rapports de propriété demeurent inchangés et
un nombre plus faible de mesures de constructions
est exécuté.
Regroupement des parcelles morcelées pour former des parcelles de plus grande taille et plus proches du centre d’exploitation
Facilitation de l’exploitation et, partant, réduction des coûts de production
Acquisition des terres nécessaires à la réalisation d’infrastructures publiques p. ex. chemins, routes, canalisations, installations de protection contre les crues, voies ferrées, installations de production d’énergie, installations en lien avec la protection de la nature, installations communales, etc.
Coordination avec les plans d’affectation communaux, plans directeurs et plans de revitalisation ou de mise en réseau de rang supérieur
Déplacement des centres d’exploitation, afin qu’ils soient proches du domaine cultivé, ainsi que désenchevêtrement des différentes utilisations
Délimitation des surfaces pour la promotion de la biodiversité et la réalisation de mesures de compensation écologique
Nouvelle mensuration des parcelles en vue de définir les limites des propriétés foncières
Mesures de planification: Remaniement parcellaire, remaniement des terres affermées, planification agricole préalable
Exemples : relevé de l’état ancien, évaluation des sols, nouvelles répartitions des terres, regroupement des terres affermées
Taxation
Le sol doit être évalué dans le cadre de l’ancien état. Il faut pour cela cartographier les sols.
Mesures de construction
Les équipements existants sont analysés suivant une conception globale des améliorations foncières, et redéfinis ou même démontés si nécessaire.
Exemples : assainissement de réseaux de drainage, de réseaux d’irrigation, de murs de pierres sèches, relocalisation d’exploitations, etc.
Mesures écologiques :
Dans le cadre d’une amélioration foncière intégrale, de nouvelles mesures de compensation écologique sont créées, généralement en combinaison avec une stratégie de mise en réseau.
Exemples : revitalisation et renaturation de cours d’eau, plantation d’arbres de haute tige, création des réseaux écologiques, préservation de surfaces dédiées à la protection de la nature, etc.
