Organismes de quarantaine

Les organismes de quarantaine sont des maladies des végétaux ou des ravageurs susceptibles d’avoir un impact économique, qui ne sont pas présents en Suisse ou ne le sont que localement. Ils doivent être impérativement annoncés et combattus. Pour qu’un pays puisse réglementer un organisme nuisible en tant qu’organisme de quarantaine, il faut procéder à une analyse du risque selon des normes internationales et des critères spécifiques doivent être remplis. Il doit par exemple exister des mesures réalisables et efficaces qui permettent d’empêcher l’introduction et la dissémination de l’organisme et de réduire les dommages qu’il cause.

En Suisse, les organismes de quarantaine sont réglementés dans l’annexe 1 de l’ordonnance du DEFR et du DETEC relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé-DEFR-DETEC, RS 916.201).

Organismes de quarantaine prioritaires

Les organismes de quarantaine dont il y a lieu de penser qu’ils causeront les dégâts les plus importants et qu’il faut urgemment combattre sont réglementés en tant qu’« organismes de quarantaine prioritaires ». En Suisse, les organismes de quarantaine suivants doivent être traités à titre prioritaire en termes d’information, de surveillance et de plans d’urgence :

Agriculture et horticulture productrice :

Anastrepha ludens (mouche mexicaine des fruits)
Anthonomus eugenii (pepper weevil)
Aromia bungii (longicorne à col rouge)
Bactericera cockerelli (psylle de la pomme de terre, psylle de la tomate)
Bactrocera dorsalis (mouche orientale des fruits)
Bactrocera zonata (peach fruit fly)
Agents pathogènes de Citrus greening disease (Candidatus Liberibacter africanus, Candidatus Liberibacter americanus, Candidatus Liberibacter asiaticus)
Clavibacter sepedonicus (pourriture annulaire de la pomme de terre)
Conotrachelus nenuphar (charançon américain du prunier)
Phyllosticta citricarpa (taches noires des fruits des agrumes)
Popillia japonica (scarabée japonais)
Ralstonia solanacearum (pourriture brune de la pomme de terre)
Rhagoletis pomonella (mouche de la pomme)
Spodoptera frugiperda (légionnaire d’automne)
Thaumatotibia leucotreta (false codling moth)
Xylella fastidiosa

Sylviculture :

Agrilus anxius (agrile du bouleau)
Agrilus planipennis (agrile du frêne)
Anoplophora chinensis (capricorne asiatique des agrumes)
Anoplophora glabripennis (capricorne asiatique)
Bursaphelenchus xylophilus (nématode du pin)
Dendrolimus sibiricus

Questions fréquentes

Je suis touché par des mesures de lutte contre un organisme de quarantaine dont la responsabilité incombe à l’OFAG et je subis des dommages à cause de ces mesures. Puis-je être dédommagé ?

La loi sur l’Agriculture prévoit dans ce cas que les entreprises productrices agricoles et horticoles puissent être dédommagées, selon le principe de l’équité.

Si vous êtes une entreprise productrice agricole ou horticole agrée pour la délivrance de passeports phytosanitaires, veuillez s’il-vous-plait contacter le service phytosanitaire fédéral à l’adresse email suivante : phyto@blw.admin.ch.

Si vous êtes une entreprise productrice agricole ou horticole non agrée pour la délivrance de passeports phytosanitaires, veuillez s’il-vous-plait vous rapprocher du service phytosanitaire de votre canton. Normalement, il conduira la procédure de dédommagement. Dans de rares cas, il vous redirigera vers le service phytosanitaire fédéral.

Dans tous les autres cas (autres types d’entreprises, particuliers…), la loi ne prévoit pas de dédommagement.