Ravageurs et maladies
Les maladies des végétaux et les ravageurs menacent l’agriculture et les forêts. L’apparition d’organismes de quarantaine est donc soumise à l’obligation d’annonce et de lutte.
Organismes de quarantaine
Les épidémies de maladies des végétaux et les invasions de ravageurs peuvent avoir des conséquences majeures sur l’agriculture, la production horticole, les forêts et les zones de loisirs. Par exemple, le feu bactérien (Erwinia amylovora) a causé d’importants dégâts au verger suisse ces 30 dernières années. Quant aux forêts, elles ont été fortement menacées ces dernières années par les épidémies du capricorne asiatique (Anoplophora glabripennis).
Il est donc essentiel de prendre rapidement des mesures efficaces pour éviter que de tels organismes nuisibles ne pénètrent en Suisse ou pour les éradiquer dès qu’ils y sont découverts.
Les organismes de quarantaine sont des maladies des végétaux ou des ravageurs de potentiel économique, qui ne sont pas présents en Suisse ou ne le sont que localement. Ils sont soumis à une obligation générale d’annonce et de lutte.
Pour qu’un organisme nuisible puisse être réglementé en tant qu’organisme de quarantaine, une analyse du risque conforme aux normes internationales doit être réalisée, et des critères spécifiques doivent être remplis. Par exemple, des mesures réalisables et efficaces doivent exister pour empêcher l’introduction et la dissémination de l’organisme et pour réduire les dommages qu’il cause.
En Suisse, les organismes de quarantaine sont réglementés dans l’annexe 1 de l’ordonnance du DEFR et du DETEC relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé-DEFR-DETEC, RS 916.201).
Organismes de quarantaine prioritaires
Les organismes de quarantaine dont il y a lieu de penser qu’ils causeront les dégâts les plus importants et qu’il faut urgemment combattre sont réglementés en tant qu’« organismes de quarantaine prioritaires ». En Suisse, les organismes de quarantaine suivants doivent être traités à titre prioritaire en termes d’information, de surveillance et de plans d’urgence :
Organismes de quarantaine potentiels
Les organismes de quarantaine potentiels sont des organismes nuisibles particulièrement dangereux, pour lesquels il reste à déterminer s’ils remplissent les critères d’un organisme de quarantaine. Jusqu’à ce que ces clarifications soient disponibles, ils sont traités comme des organismes de quarantaine. Ces organismes et les mesures provisoires applicables à leur égard sont définis dans l’ordonnance OFAG sur les mesures phytosanitaires pour l'agriculture et l'horticulture productrice (OMP-OFAG, RS 916.202.1) et dans l'ordonnance de l'OFEV sur les mesures phytosanitaires au profit de la forêt (OMP-OFEV, RS 916.202.2).
Obligation d’annoncer et de lutte
Lorsque la présence d’un organisme de quarantaine est constatée en Suisse, il faut tout faire pour l’éradiquer et empêcher sa dissémination. Les organismes de quarantaine sont donc soumis à une obligation d'annonce (article 8 de l’OSaVé, RS 916.20).
Les entreprises agréées pour délivrer des passeports phytosanitaires doivent contacter immédiatement le Service phytosanitaire fédéral (SPF) à l’adresse suivante : phyto@blw.admin.ch. Les entreprises non agréées et les particuliers doivent s’adresser, en cas de soupçon, au service phytosanitaire cantonal ou aux services cantonaux des forêts.
Organismes réglementés non de quarantaine
Les ORNQ sont des agents pathogènes ou des ravageurs largement répandus en Suisse. Ils se propagent principalement par des végétaux hôtes spécifiques destinés à la plantation. Bien qu’ils ne remplissent plus les critères d’un organisme de quarantaine, leur présence peut entraîner des pertes économiques inacceptables. Par conséquent, des mesures phytosanitaires sont requises pour le matériel de multiplication. Font partie des ORNQ le feu bactérien des fruits à pépins, le virus de la Sharka des fruits à noyau, la maladie des bandes rouges du pin ou la prolifération du pommier.
Plans d’urgence
Les épidémies d’organismes de quarantaine peuvent généralement être combattues efficacement – à condition que les services compétents soient bien préparés et que les processus de lutte soient bien coordonnés à l’avance. Avec la nouvelle législation phytosanitaire en vigueur depuis 2020, de nouveaux outils de planification d’urgence ont été introduits. Les plans d’urgence, les plans d’action et les exercices de simulation permettent une meilleure préparation, formation et coordination pour faire face à ces événements. Cela réduit les risques d’établissement et de dissémination des organismes de quarantaine, tout en minimisant les dommages importants dans l’agriculture, l’horticulture et les forêts.
Foire aux questions
Informations complémentaires
Table des matières
Autres thèmes
Importation de végétaux
Importer en Suisse des végétaux ou des produits végétaux tels que des fruits, des semences, des fleurs coupées ou du bois.
Exportation de végétaux
Exporter des végétaux ou des produits végétaux tels que des fruits, des semences, des fleurs coupées ou du bois provenant de Suisse.
Commerce de végétaux et de matériel végétal
Les végétaux peuvent être contaminés par des agents pathogènes et par des organismes nuisibles dangereux. Le commerce de végétaux doit donc respecter certaines dispositions.
Contact pour des questions
Service phytosanitaire fédéral SPF
Schwarzenburgstrasse 165
Suisse - 3003 Berne